Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?- retraite
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Urbanisme
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?
Bonjour,
Au moment du calcul de liquidation des droits à retraite le nombre de trimestres n est jamais un nombre entier.S ajoutent des jours.
Par exemple 100trimestres et 120 jours.
Faut il retenir 120 jours -90 jours = 101 trimestres et 30 jours de reliquat perdu.
J ai lu que la règle était de 45 jours au lieu de 90? Est ce propre à la fonction publique territoriale ?
Est ce que la règle de 90 jours s applique lors du calcul pour une année pleine ?
Et de 45 jours pour mise à la retraite dans une année non complète de 3 mois ou 6 mois ou 9 mois à titre d exemple.
Merci pour votre éclairage.
Au moment du calcul de liquidation des droits à retraite le nombre de trimestres n est jamais un nombre entier.S ajoutent des jours.
Par exemple 100trimestres et 120 jours.
Faut il retenir 120 jours -90 jours = 101 trimestres et 30 jours de reliquat perdu.
J ai lu que la règle était de 45 jours au lieu de 90? Est ce propre à la fonction publique territoriale ?
Est ce que la règle de 90 jours s applique lors du calcul pour une année pleine ?
Et de 45 jours pour mise à la retraite dans une année non complète de 3 mois ou 6 mois ou 9 mois à titre d exemple.
Merci pour votre éclairage.
Technicien territorial
Urbanisme
Bonjour,
La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes à temps partiel sont comptées au prorata de la durée accomplie sauf si vous avez surcotisé sur la base du traitement indiciaire à taux plein.
Toutefois, si vous travaillez au delà de votre âge légal et que vous avez réussi à comptabiliser tous vos trimestres selon votre âge, les trimestres au delà doivent être comptabilisés sur 90 jours et donnent droit à une surcote.
Cordialement
La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes à temps partiel sont comptées au prorata de la durée accomplie sauf si vous avez surcotisé sur la base du traitement indiciaire à taux plein.
Toutefois, si vous travaillez au delà de votre âge légal et que vous avez réussi à comptabiliser tous vos trimestres selon votre âge, les trimestres au delà doivent être comptabilisés sur 90 jours et donnent droit à une surcote.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
 | Econome de flux – secteur scolaire H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE  CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Catégorie A ou B selon profil Technicien territorial ... Ouvert aux contractuels |
| Chargé d’opérations espaces publics H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY SUR MARNE (94) Catégorie A ou B selon profil Technicien territorial ... Ouvert aux contractuels |
 | Adjoint Aveyron Services#Mobilités - Responsable mobilités et animation des territoires - Secteur OUEST (Rignac) H/FDÉPARTEMENT DE L'AVEYRON RIGNAC (12) Catégorie A ou B selon profil Technicien territorial ... Ouvert aux contractuelsNouveau Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "retraite"
Autres questions liées à la thématique "retraite"
7 réponse(s)
6 réponse(s)
6 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "retraite"
