Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?- retraite

Question

Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?

Bonjour, Au moment du calcul de liquidation des droits à retraite le nombre de trimestres n est jamais un nombre entier.S ajoutent des jours. Par exemple 100trimestres et 120 jours. Faut il retenir 120 jours -90 jours = 101 trimestres et 30 jours de reliquat perdu. J ai lu que la règle était de 45 jours au lieu de 90? Est ce propre à la fonction publique territoriale ? Est ce que la règle de 90 jours s applique lors du calcul pour une année pleine ? Et de 45 jours pour mise à la retraite dans une année non complète de 3 mois ou 6 mois ou 9 mois à titre d exemple. Merci pour votre éclairage.

Technicien territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Les périodes à temps partiel sont comptées au prorata de la durée accomplie sauf si vous avez surcotisé sur la base du traitement indiciaire à taux plein.

Toutefois, si vous travaillez au delà de votre âge légal et que vous avez réussi à comptabiliser tous vos trimestres selon votre âge, les trimestres au delà doivent être comptabilisés sur 90 jours et donnent droit à une surcote.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Arrondi trimestres 90 jours ou 45 jour?- retraite

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé d’opérations espaces publics F/H

Directeur adjoint de l'aménagement urbain, commercial et du cadre de vie (h/f)

Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

Trouvez la réponse à votre question "retraite"

Autres questions liées à la thématique "retraite"