assistante familiale ayant déménagé, 2 mois sans salaire- autres

Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles sur la situation décrite, en lien avec l’accompagnement familial (ASSFAM) et les règles applicables.

1. Maintien de l’agrément après déménagement
Un assistanat familial agréé par un département peut conserver son agrément même en changeant de lieu de résidence, sous certaines conditions. Ici, l’agrément a été maintenu temporairement car la jeune prise en charge a suivi l’assistant familial dans son nouveau département.

2. Rémunération en période sans placement
- Lorsque l’assistant familial n’accueille pas d’enfant, il peut se trouver en situation d’absence de salaire.
- La loi Taquet du 7 février 2022 vise à sécuriser les droits des assistants familiaux, notamment en prévoyant que la perte d’un enfant ne doit pas conduire à une rupture immédiate de la relation contractuelle avec le conseil départemental. Une période de maintien est prévue afin de permettre une nouvelle affectation.
- Cependant, ce maintien est souvent conditionné à la disponibilité d’un nouvel enfant à accueillir dans le département d’agrément.

3. Difficultés liées au changement de département
- Le départ de la jeune prise en charge crée une absence de placement.
- L’éloignement géographique important et la non-disponibilité d’un nouvel enfant dans le département d’origine peuvent compliquer la situation.
- Le département d’origine peut ne pas être en mesure de proposer un remplacement immédiatement, mais l’agent ne peut pas percevoir de salaire sans accueil effectif.

4. Licenciement et ses conséquences
- Le lancement d’une procédure de licenciement est une démarche possible en cas d’absence prolongée d’enfants à accueillir.
- Les deux mois non rémunérés posent problème. En principe, un salaire est dû pour le travail effectué.
- Si en pratique il n’y a pas d’accueil, il n’y a pas de paiement.
- La loi Taquet vise à limiter à la fois les ruptures brutales et les situations sans ressources, mais elle ne garantit pas nécessairement un salaire sans accueil.

5. Conseils pratiques
- Vérifiez précisément les clauses du contrat de travail et les éventuelles règles locales du département.
- Échanger avec le service gestionnaire du département d’origine est important pour clarifier la situation.
- Consulter la fiche relative à la « gestion de la relation contractuelle des assistants familiaux » sur http://emploi-collectivites.fr peut apporter des éclairages complémentaires.
- En cas de doute, contacter un conseiller juridique spécialisé dans le droit public ou le droit social territorial peut être utile.

Limites et précautions
- Chaque situation peut présenter des particularités qui nécessitent une analyse personnalisée.
- La loi Taquet encadre la relation contractuelle mais n’élimine pas toutes les zones d’incertitude, notamment sur les délais et modalités précises du maintien de l’agrément et de la rémunération.

En résumé, l’ASSFAM ne perçoit pas de salaire si elle n’accueille pas d’enfant, même si la jeune est partie, sauf disposition spécifique. La loi Taquet vise à sécuriser l’emploi mais peut laisser des marges liées à l’organisation locale et à la disponibilité de placements. Une procédure de licenciement peut suivre si aucun placement ne peut être proposé, mais la rémunération des deux mois passés doit être examinée au regard du contrat et des conditions effectives d’accueil.

Pour plus d’informations, voir les fiches du blog http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment sur l’accompagnement familial et les évolutions législatives récentes.

Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur les modalités exactes appliquées par le département concerné, qui peuvent varier.