d atsem primcipale de 1 ere classe a agent de maitrise- carrière
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Santé - Médico-social
Je suis actuellement atsem principale de 1 ere classe 448/393, est ce qui si je suis nommée agent de maitrise, je serais agent de maitrise ou Agent de maitrise principal.? merci de votre réponse
La réponse dépend du grade exact sur lequel la collectivité vous nomme et de la voie de nomination (concours, promotion interne, détachement puis intégration). Le fait d’être ATSEM principale de 1re classe n’entraîne pas automatiquement une nomination en « principal » dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise.
1) Les grades possibles chez les agents de maîtrise (FPT)
Dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, on distingue généralement :
- Agent de maîtrise (grade « de base »)
- Agent de maîtrise principal (grade d’avancement)
En pratique, une première nomination dans ce cadre d’emplois se fait le plus souvent sur le grade d’agent de maîtrise, sauf si un texte ou une décision de nomination prévoit explicitement l’accès direct à un grade supérieur (ce qui est plus rare et encadré).
2) Ce qui détermine votre grade après nomination
Pour savoir si vous serez agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal, il faut regarder :
- L’arrêté de nomination : il mentionne obligatoirement le cadre d’emplois, le grade, l’échelon et la date d’effet.
- La voie d’accès utilisée :
- Promotion interne : la nomination se fait sur un grade déterminé par les textes applicables et la décision de l’autorité territoriale.
- Concours : la nomination intervient sur le grade prévu pour les lauréats du concours.
- Détachement / intégration : le grade d’accueil et les conditions d’intégration sont fixés par les règles statutaires et l’acte individuel.
3) Indice 448/393 : attention à l’interprétation
Les indications « 448/393 » semblent renvoyer à des indices (majoré / brut).
Ces indices peuvent servir à comparer des situations, mais ils ne suffisent pas à déterminer si la nomination doit se faire sur « agent de maîtrise » ou « agent de maîtrise principal ». Le grade dépend d’abord des conditions statutaires et de la décision de nomination.
4) Ce que vous pouvez vérifier concrètement
Sans poser de question, voici les documents à consulter :
- Votre projet d’arrêté ou l’arrêté définitif de nomination (grade indiqué noir sur blanc).
- La délibération ou la décision liée au poste (si elle précise le grade).
- Les règles statutaires du cadre d’emplois (références disponibles sur Légifrance).
5) Ressources utiles
- Fiches et repères sur les cadres d’emplois, grades, avancement, promotion interne : emploi-collectivites.fr (Blog territorial)
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Textes officiels (statuts, grilles, conditions d’accès) : Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations générales sur la fonction publique : service-public.fr
### Conclusion
Sauf mention explicite contraire dans l’acte de nomination et selon la voie d’accès, une nomination comme « agent de maîtrise » conduit en général au grade d’agent de maîtrise. Le passage à agent de maîtrise principal correspond plutôt à un avancement de grade ultérieur, dans les conditions prévues par les textes et la collectivité.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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