Atsem titulaire vulnérable la mairie peut elle me changer de poste- détachement
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Social
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Atsem titulaire vulnérable la mairie peut elle me changer de poste
Bonjour, je suis atsem vulnérable en asa la mairie a t’elle le droit de me changer de poste et me faire travailler en mairie ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Social
Bonjour,
Il existe deux cas de figure concernant votre situation.
Pour les agents publics non sévèrement immuno-déprimés qui regagnent leur poste de travail, il appartient à
l’autorité territoriale de déterminer les aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en
présentiel par l’agent concerné dans le strict respect des mesures de protection suivante :
- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut,
son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des
horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent en informe son employeur et peut
saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, l’agent est placé en ASA.
Pour les agents sévèrement immno-déprimés, deux possibilités s’offrent à eux, le télétravail si pas possible placement en ASA.
Il existe deux cas de figure concernant votre situation.
Pour les agents publics non sévèrement immuno-déprimés qui regagnent leur poste de travail, il appartient à
l’autorité territoriale de déterminer les aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en
présentiel par l’agent concerné dans le strict respect des mesures de protection suivante :
- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut,
son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des
horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
A défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent en informe son employeur et peut
saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, l’agent est placé en ASA.
Pour les agents sévèrement immno-déprimés, deux possibilités s’offrent à eux, le télétravail si pas possible placement en ASA.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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