attribution de la NBI- retraite

Le droit à la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) résulte de critères précis liés aux fonctions exercées par un agent public territorial.

Pour faire valoir ce droit, voici les étapes à suivre :
- Vérifier que votre poste ou fonction ouvre droit à la NBI. La liste des emplois concernés est fixée par décret.
- S’assurer que vous remplissez les conditions d’exercice de ces fonctions, notamment en termes de responsabilités ou de missions spécifiques.
- Contactez votre service ressources humaines (RH) ou votre employeur public pour demander l’octroi de la NBI. Cette demande peut être accompagnée de justificatifs attestant de vos fonctions.
- En cas de refus ou de litige, vous pouvez solliciter un recours administratif puis, si besoin, un recours contentieux.

Concernant son inscription sur la fiche de paie :
- La NBI ne figure pas systématiquement sur toutes les fiches de paie.
- En général, lorsque l’agent bénéficie de la NBI, son montant apparaît sur la fiche de paie sous l’intitulé « NBI » ou « Nouvelle Bonification Indiciaire ».
- Si elle ne figure pas, il est conseillé de se rapprocher du service RH ou de la direction financière pour demander des précisions.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources sur http://emploi-collectivites.fr, notamment les fiches concernant les indemnités dans la fonction publique territoriale.

Précautions :
- Le droit à la NBI dépend strictement de la nature du poste occupé et des textes réglementaires en vigueur.
- Les modalités d’attribution peuvent évoluer selon la réglementation et les accords locaux.

En résumé, faire valoir la NBI nécessite de vérifier les conditions réglementaires, d’en faire la demande auprès de l’employeur, et de contrôler sa présence sur la fiche de paie.