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Stanislas Guerini, le Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a annoncé un ensemble de mesures visant à augmenter les salaires des agents publics, en mettant l'accent sur les rémunérations les plus basses. Cette annonce fait suite à une réunion avec les représentants des organisations syndicales de la fonction publique. Les mesures annoncées concernent les trois branches de la fonction publique.
Suite à l'augmentation historique de 3,5 % du point d'indice l'année précédente, ces nouvelles mesures salariales permettront de soutenir l'ensemble des agents de la fonction publique et d'augmenter leur pouvoir d'achat, particulièrement pour les rémunérations les plus basses et la classe moyenne, durement touchées par l'inflation.
Les mesures annoncées représentent un investissement de 3,5 milliards d'euros cette année, et de 6 milliards d'euros en 2024.
Un ensemble de mesures salariales qui soutiennent plus particulièrement les moyens et bas salaires
Détails des mesures de revalorisation
• Augmentation de la rémunération fixe : La rémunération indiciaire de tous les agents publics sera revalorisée de 2,5 % en moyenne, grâce à deux mesures distinctes : une augmentation générale de 1,5 % du point d'indice dès juillet 2023, et l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires à partir de janvier 2024, soit environ 25 euros de plus par mois et par agent.
• Progression indiciaire pour les bas salaires : Une mesure spécifique sera mise en place pour les agents ayant les rémunérations les plus basses, avec l'attribution de jusqu'à 9 points d'indice supplémentaires. Cela représentera jusqu'à 7 % de progression indiciaire pour un agent de catégorie C entre janvier 2023 et janvier 2024, soit environ 120 euros. Jusqu’à 9 points d’indices majorés supplémentaires pour rétablir la progressivité des rémunérations, sur la base du relèvement de l’indice minimum de traitement (IMT) au niveau du SMIC en 2023. Un gain indiciaire entre chaque échelon du bas de la catégorie C et de la catégorie B 384 000 agents dans la FPE, 803 000 dans la FPT et 255 000 dans la FPH.
• Une prime « pouvoir d’achat » pour 50% des agents de la FPE et 70% des agents de la FPH, d’un montant allant jusqu’à 800€ brut. Prime "pouvoir d'achat" : Une prime de pouvoir d'achat pouvant atteindre 800 euros bruts sera versée avant fin 2023 à tous les agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts. Cela concerne environ la moitié des agents de la fonction publique d'État et 70 % des agents publics hospitaliers.
En synthèse, un paquet « pouvoir d’achat » inédit pour soutenir notamment le pouvoir d’achat des bas et moyens salaires
En somme, un agent bénéficiant de l'ensemble de ces mesures indiciaires et de la prime aura un gain de rémunération de 228 euros à l'automne prochain, soit une augmentation de 13 %. Cela représente environ 65 euros bruts pour les salaires les plus élevés.
Des mesures complémentaires en soutien du pouvoir d’achat et pour faciliter le quotidien
Quatre mesures supplémentaires
Outre ces mesures de revalorisation salariale, le Ministre a également annoncé le remboursement de 75 % du forfait de transport collectif des agents, contre 50 % actuellement. De plus, les indemnités liées aux frais de mission, comme les nuitées hôtelières et les repas, seront également revalorisées.
Ces mesures marquent un pas en avant significatif dans la revalorisation des rémunérations de la fonction publique et le soutien du pouvoir d'achat des agents.
- Reconduction de la GIPA pour 2023 : La garantie individuelle de pouvoir d’achat (gipa) est un mécanisme de compensation de la perte de pouvoir d’achat de la rémunération indiciaire des agents publics, utilisable depuis 2008. Il est décidé de la reconduire en 2023
- Revalorisation des frais de mission :
Face à l’augmentation des coûts, il s’agir de mieux compenser le prix des nuitées hôtelières et des repas dans le cadre des déplacements des agents (missions, formation…)
2 mesures applicables dès la rentrée 2023 (au moins 10% en fonction des territoires) : • Augmentation du plafond des nuitées hôtelières • Revalorisation du plafond de l’indemnité repas
Prise en charge augmentée à compter de sept. 23, cumulable avec le forfait mobilités durables depuis le 1 er septembre 2022. Réponse à l’augmentation du coût des abonnements et à une volonté de favoriser les transports collectifs
- Meilleure prise en charge des abonnements aux transports collectifs
Prise en charge augmentée à compter de sept. 23, cumulable avec le forfait mobilités durables depuis le 1 er septembre 2022. Réponse à l’augmentation du coût des abonnements et à une volonté de favoriser les transports collectifs
- Revalorisation du barème de monétisation des CET
Les jours de CET peuvent être utilisés ou monétisés : le barème de leur monétisation est revalorisé pour contribuer au pouvoir d’achat des agents qui les monétisent 4 Revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires:
- Agent de catégorie A: de 135€ brut à 150€
- Agent de catégorie B: de 90€ brut à 100€
- Agent de catégorie C: de 75€ brut à 83€
Récapitulatif des mesures annoncées
Trois leviers principaux complémentaires
• Mesures indiciaires socle pour tous les agents (2,5%) : revalorisation de la valeur du point de 1,5% + attribution de 5 points de chaque échelon.
Revalorisation du point au 1 er juillet 2023. Attribution de 5 points au 1 er janvier 2024
• Prime pouvoir d’achat ciblée sur les moyens et bas salaires (800€ à 300€ brut, dégressive jusqu’à 3 250€ brut/mois).
Versement effectif à compter de septembre pour l’Etat et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités
• Rehaussement des bas salaires : distribution de points pour rééchelonner les premiers échelons au-delà de l’ IMT.
Attribution de 1 à 9 points au 1 er juillet 2023
Des mesures d’accompagnement
• Reconduction de la GIPA
• Revalorisation des frais de mission
• Prise en charge des transports collectifs portée de 50 à 75%
• Revalorisation de 10% des indemnités forfaitaires des jours de CET
Les étapes
La mise en œuvre des mesures à partir de juillet.
Juin-juillet 2023 – décret point d’indice et attribution de 5 points en Conseil des ministres, décret d’attribution de points pour les bas de grille, décret prime de pouvoir d’achat et textes réglementaires de reconduction de la GIPA
1er juillet 2023 – entrée en vigueur de l’augmentation du point d’indice et des mesures de distribution de points d’indice bas salaires.
Juillet à septembre 2023 – décrets et arrêtés pour l’extension de la prise en charge des transports collectifs, la revalorisation des frais de mission, et des montants forfaitaires de CET
1 er janvier 2024 – entrée en vigueur de l’attribution de 5 points.
Source: ministère de la transformation et de la fonction publiques "Vers une revalorisation des rémunérations dans la fonction publique".
