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Statut :
Titulaire
Fonction
territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Autorisation d absence pour fête religieuse
11/08/2022
Un congé,une RTT ou récupération n est pas une ASA (autorisation d absence) vous jouez avec les mots.. Au niveau national,dans toutes les collectivités les ASA(circulaire de 2012 et loi de 1905 liée au droit du culte.. ) peuvent être sollicitées pour motif de fêtes religieuses sous réserve de la nécessité de service…. Pour un congé ou une RTT il n y aurait pas besoin d une loi ou d une circulaire.
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
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