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Autorisation d absence pour fête religieuse - congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier :

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Autorisation d absence pour fête religieuse 11/08/2022
Un congé,une RTT ou récupération n est pas une ASA (autorisation d absence) vous jouez avec les mots.. Au niveau national,dans toutes les collectivités les ASA(circulaire de 2012 et loi de 1905 liée au droit du culte.. ) peuvent être sollicitées pour motif de fêtes religieuses sous réserve de la nécessité de service…. Pour un congé ou une RTT il n y aurait pas besoin d une loi ou d une circulaire.                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19



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