Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Autorisation d'absence pour motif religieux - carême 2025- congés

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion



Autorisation d'absence pour motif religieux - carême 2025
A l’occasion du carême 2025 j’ai souhaité bénéficier d’une autorisation d’absence pour motif religieux pour les célébrations du "mercredi des cendres" et du "vendredi saint". Mon employeur m’a refusé cette possibilité et m’a invité à poser un congé en en arguant que : les autorisations pour motif religieux ne sont pas autorisés pour les catholiques pratiquants et que les 2 célébrations citées ne sont pas mentionnées sur la circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.(Circulaire dont la liste des cérémonies est indicative ! et dont les dispositions sont depourvues de tout caractère impératif selon le conseil d’état…) Je considère être victime d’un traitement défavorable en raisons de mes convictions religieuses. Mon employeur peut il me refuser ses autorisations sur ces motifs ? En parcourant le net j’ai découvert un rappel à la loi RAL-2024-007 du 1er juillet 2024 relatif aux autorisations d’absence pour motif religieux du défenseur des droits qui indique notamment que " le refus d’ASA motivé par la circonstance que la fête religieuse qu’entend célébrer l’agent n’est pas prévue par les textes peut ainsi traduire une discrimination fondée sur les opinions religieuses prohibée par les dispositions de l’article L.131 du code général de la fonction publique". Puis m’appuyer sur cette publication pour contester la décision de ma hiérarchie ? Dois je saisir le défenseur des droits ?                                         
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Oui vous pouvez tout à fait vous appuyer sur cette publication
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX

Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRH/F H

Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
localisation ISSY LES MOULINEAUX (92)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Un.e chargé.e d'études F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Attaché territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "congés"


Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
4 réponse(s)
Congés Payés pour CAF
Bonjour, est-ce que notre supérieur hiérarchique et DGS ont le droits de poser sur notre planning annuel nos congés payés de façon a ne pas nous accorder de CAF.
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"