autorisation exceptionnelle d'absence- congés
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Autorisation exceptionnelle d'absence
Bonjour, peut-on refuser une autorisation exceptionnelle d’absence à une date donnée pour motif de nécessite de service et en même temps autoriser un congé le même jour?
Technicien territorial
Divers
Bonjour,
Oui, il est possible pour un employeur public de refuser une autorisation exceptionnelle d’absence à une date donnée pour motif de nécessité de service, tout en autorisant un congé payé le même jour. En effet, les autorisations exceptionnelles d’absence (AEA) sont des permissions spécifiques qui peuvent être refusées si la continuité du service le justifie. En revanche, les congés annuels sont des droits acquis que l’agent peut poser, sous réserve des nécessités d’organisation, mais qui, une fois accordés, ne peuvent pas être annulés arbitrairement.
Ainsi, l’employeur peut appliquer une gestion différenciée selon la nature de l’absence demandée, en fonction des règles internes et des impératifs du service.
Cordialement
Oui, il est possible pour un employeur public de refuser une autorisation exceptionnelle d’absence à une date donnée pour motif de nécessité de service, tout en autorisant un congé payé le même jour. En effet, les autorisations exceptionnelles d’absence (AEA) sont des permissions spécifiques qui peuvent être refusées si la continuité du service le justifie. En revanche, les congés annuels sont des droits acquis que l’agent peut poser, sous réserve des nécessités d’organisation, mais qui, une fois accordés, ne peuvent pas être annulés arbitrairement.
Ainsi, l’employeur peut appliquer une gestion différenciée selon la nature de l’absence demandée, en fonction des règles internes et des impératifs du service.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Administrateur du système d'information des collèges (F/H) - Ref 30512DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Concepteur en aménagement paysager (H/F)Ville de BRON Nouveau Voir l'offre |
![]() | Responsable de l'unité ingénierie routière - bâtiments (H/F) - Ref 30861DEPARTEMENT DE LA SAVOIE |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
5 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)

