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Avance d'échelon et promotion interne - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :

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Avance d'échelon et promotion interne
Bonjour. Je fais suite à cette question https://www.emploi-collectivites.fr/voudrais-savoir-on-garde-echelon-lorsque-on-change-grade-exempl-qr-140.htm Je souhaiterais savoir où trouver l’article de loi qui stipule que l’on garde l’échelon, et non plus l’indice immédiatement supérieur à l’ancien grade pour un passage de AT à ATP2 ? Je me souviens à mon époque qu’à mon passage de AT à AT1, j’ai baissé d’échelon. De plus, est-ce que cela ou comment fonctionne pour le passage de ATP2 à Agent de maîtrise ? Merci beaucoup pour vos 2 réponses.                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,

Vous êtes adjoint technique territorial et vous souhaitez connaître les règles de classement sur le C2.

Les fonctionnaires relevant de l’échelle C1 promus au deuxième grade (C2 principal 2ème classe) par voie
d’avancement de grade sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de
correspondance. La règle d’échelon à échelon n’est plus d’actualité.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien, les règles et tableau de correspondance.
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

https://www.cdg60.com/wp-content/uploads/2021/05/Fiche-pratique-Categorie-C1-C2-C3-2021.pdf


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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