Avancede grade Ingenieur à Ingenieur principal- carrière
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
actuellement ingénieur échelon 6 avec date d’ancienneté calé au 01/08/2022.
Je vais être nommé sur le grade ingénieur principal. Je n’ai peu d’infos de ma RH et souhaite connaître dans quel échelon du grade d’ingénieur principal je vais être nommé et surtout avec quelle reprise d’ancienneté ?
Je me rend compte que normalement je devrai être placé dans l’échelon directement supérieur à 560 (échelon 2 de la Grille IG.P) et que je peux évoluer dans cet échelon au bout de 2 ans et 6 mois.. (ce que j’ai déjà dans mon échelon actuel)
Dans la fonction publique territoriale, la nomination dans un nouveau grade suite à une promotion s’accompagne généralement d’un placement à un échelon cohérent avec l’ancienneté et l’expérience acquise dans le précédent grade.
Pour un ingénieur principal, la grille indiciaire comporte plusieurs échelons. La règle usuelle est que la nomination se fait à l’échelon immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade précédent, sous réserve de dispositions spécifiques ou d’accords locaux.
Concernant la reprise d’ancienneté :
- Elle est souvent partielle et permet de valoriser une partie du temps passé dans le grade antérieur.
- Le calcul exact dépend des règles applicables à la collectivité et des textes en vigueur.
Dans votre cas :
- Vous êtes ingénieur échelon 6 avec ancienneté au 01/08/2022.
- La nomination en ingénieur principal devrait vous placer dans l’échelon 2 de ce nouveau grade, qui correspond effectivement à un indice supérieur (environ 560).
- Votre ancienneté dans cet échelon peut être prise en compte pour la durée nécessaire à l’avancement (2 ans et 6 mois que vous avez déjà dans l’échelon précédent).
Cependant, la précision de votre échelon d’entrée et de la reprise d’ancienneté est du ressort de votre service RH, qui applique les règles spécifiques, notamment :
- Le décret n° 2016-260 du 25 février 2016 relatif aux ingénieurs territoriaux et ingénieurs principaux.
- Le statut particulier des ingénieurs territoriaux.
Je vous conseille de demander une confirmation écrite ou un document officiel à votre RH pour connaître votre position exacte. Vous pouvez aussi consulter les fiches relatives aux carrières des ingénieurs territoriaux sur le site http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les grilles indiciaires et règles d’avancement.
Enfin, en cas de doute ou de litige, un avis auprès d’un représentant du personnel ou d’un expert juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale peut être nécessaire.
Sources utiles :
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques Carrière, Grilles indiciaires)
- service-public.fr (informations sur la fonction publique territoriale)
- legifrance.gouv.fr (textes réglementaires)
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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