Avancée d'echelon et retraite- retraite
Fonction territoriale
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
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Avancée d'echelon et retraite
bonjour, En disponibilité dans la fonction publique territoriale (directrice de crèche) depuis 9 ans, ma retraite sera t elle calculée sur le dernier echelon de 2022 (indiqué par les RH) même si je n’ai pas occupé le poste dans la fonction publique ? et est ce que je peux faire valoir mes emplois dans le privé pendant cette période de disponibilité pour augmenter d’echelon ? merci
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Bonjour,
Voici des informations générales sur la prise en compte de la disponibilité et des emplois privés pour le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale.
1. Calcul de la pension de retraite en cas de disponibilité
- En disponibilité, l’agent n’est pas en activité dans la fonction publique territoriale, et il ne perçoit pas de rémunération.
- Les droits à pension sont calculés en fonction des services effectifs accomplis. La période de disponibilité n’ouvre pas de droits à pension car elle ne constitue pas une période travaillée.
- Le traitement servant de référence au calcul de la pension est généralement celui détenu lors de la cessation effective d’activité. Si votre dernier poste en 2022 correspond au dernier échelon mentionné par les RH, ce sera ce traitement de référence qui sera pris en compte.
- Si vous n’avez pas exercé ce poste en 2022 effectivement, il peut être utile de vérifier auprès du service RH le statut exact de cette rémunération (par exemple, un avancement accordé avant départ en disponibilité).
2. Prise en compte des emplois dans le secteur privé pendant la disponibilité
- Les périodes de travail dans le secteur privé ne sont pas automatiquement prises en compte pour augmenter votre échelon ou améliorer votre traitement dans la fonction publique.
- Toutefois, pour la retraite globale, les trimestres acquis dans le privé peuvent être pris en compte dans le cadre de la retraite toutes caisses (fonction publique + régime général).
- Dans certains cas, des validations de services peuvent être demandées, mais cela concerne surtout les périodes de service public ou assimilées, pas les emplois privés.
- Pour un avancement d’échelon dans la fonction publique, les règles sont fixées par les statuts et réglementations internes et ne prennent pas en compte les emplois dans le privé.
En résumé :
- Votre pension sera calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu dans la fonction publique, même si vous étiez en disponibilité à cette époque.
- Les emplois privés n’augmentent pas directement votre échelon dans la fonction publique.
- Pour plus de précisions adaptées à votre situation, il est conseillé de contacter votre service des ressources humaines territorial et éventuellement la Caisse des Dépôts ou le service de retraite compétent.
Vous pouvez consulter sur http://emploi-collectivites.fr des fiches pratiques sur la retraite dans la fonction publique territoriale qui détaillent ces points.
Attention : les règles peuvent évoluer et certains cas particuliers nécessitent une analyse individuelle.
Cordialement.
Voici des informations générales sur la prise en compte de la disponibilité et des emplois privés pour le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale.
1. Calcul de la pension de retraite en cas de disponibilité
- En disponibilité, l’agent n’est pas en activité dans la fonction publique territoriale, et il ne perçoit pas de rémunération.
- Les droits à pension sont calculés en fonction des services effectifs accomplis. La période de disponibilité n’ouvre pas de droits à pension car elle ne constitue pas une période travaillée.
- Le traitement servant de référence au calcul de la pension est généralement celui détenu lors de la cessation effective d’activité. Si votre dernier poste en 2022 correspond au dernier échelon mentionné par les RH, ce sera ce traitement de référence qui sera pris en compte.
- Si vous n’avez pas exercé ce poste en 2022 effectivement, il peut être utile de vérifier auprès du service RH le statut exact de cette rémunération (par exemple, un avancement accordé avant départ en disponibilité).
2. Prise en compte des emplois dans le secteur privé pendant la disponibilité
- Les périodes de travail dans le secteur privé ne sont pas automatiquement prises en compte pour augmenter votre échelon ou améliorer votre traitement dans la fonction publique.
- Toutefois, pour la retraite globale, les trimestres acquis dans le privé peuvent être pris en compte dans le cadre de la retraite toutes caisses (fonction publique + régime général).
- Dans certains cas, des validations de services peuvent être demandées, mais cela concerne surtout les périodes de service public ou assimilées, pas les emplois privés.
- Pour un avancement d’échelon dans la fonction publique, les règles sont fixées par les statuts et réglementations internes et ne prennent pas en compte les emplois dans le privé.
En résumé :
- Votre pension sera calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu dans la fonction publique, même si vous étiez en disponibilité à cette époque.
- Les emplois privés n’augmentent pas directement votre échelon dans la fonction publique.
- Pour plus de précisions adaptées à votre situation, il est conseillé de contacter votre service des ressources humaines territorial et éventuellement la Caisse des Dépôts ou le service de retraite compétent.
Vous pouvez consulter sur http://emploi-collectivites.fr des fiches pratiques sur la retraite dans la fonction publique territoriale qui détaillent ces points.
Attention : les règles peuvent évoluer et certains cas particuliers nécessitent une analyse individuelle.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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