avancement a l'ancienneté maximale ou minimale- carrière
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Avancement a l'ancienneté maximale ou minimale
EN 2005, je passais à l'avancement minimal et depuis 2012 je passe en maximale; qui décide de passer l'avancement à l'ancienneté maximale ou minimale? PAR AVANCE, MERCI
Bonjour
Le droit du fonctionnaire est l'avancement à la durée maximale.
Les collectivités peuvent, sans caractère obligatoire, proposer un avancement à la durée minimale, après avis de la CAP.
Il existe également de cas défini statutairement où l'avancement se fait au maximum (ex stagiaire)
En résumé, la décision vient soit de l'application d'un texte réglementaire soit d'un choix de votre collectivité.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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