avancement attaché principal- carrière

Question

Avancement attaché principal

Bonjour, Après plus de 10 ans à occuper un poste de catégorie A en tant que contractuel attaché principal, je suis actuellement attaché titulaire au 10ème échelon depuis 3 ans. Puis-je être inscrite au tableau d’avancement vers le grade d’attaché principal svp ? Cordialement,

Attaché territorial

Juridique

Answer 1

Bonjour,

Pour être inscrit au tableau d’avancement vers le grade d’attaché principal dans la fonction publique territoriale, plusieurs conditions doivent être respectées. Voici les points essentiels à considérer dans votre situation :

1. **Grade actuel et conditions d’ancienneté**
- Vous êtes actuellement attaché titulaire, au 10e échelon depuis 3 ans.
- L’avancement vers le grade d’attaché principal concerne généralement les attachés remplissant des conditions d’ancienneté dans leur grade (souvent plusieurs années au 9e ou au 10e échelon), conformément aux règles fixées par chaque collectivité.
- L’ancienneté dans le grade d’attaché titulaire est donc un critère à vérifier selon votre collectivité.

2. **Situation antérieure en tant que contractuel**
- Vos 10 années d’exercice en tant que contractuel attaché principal n’ouvrent pas automatiquement droit à l’avancement dans la carrière de fonctionnaire titulaire.
- En effet, pour l’avancement, seuls les services en qualité de fonctionnaire sont généralement pris en compte.
- Les périodes exercées en tant que contractuel peuvent parfois être valorisées pour la durée de services aux fins de droits à la retraite, mais cela dépend des règles précises applicables et ne garantit pas l’ancienneté pour l’avancement de grade.

3. **Procédures d’accès à l’attaché principal**
- L’accès à ce grade se fait par voie d’avancement après inscription au tableau annuel d’avancement.
- La sélection repose sur l’examen des candidatures, tenant compte de critères d’ancienneté, mais aussi d’évaluation professionnelle et des besoins de la collectivité.
- Ces règles sont définies par les statuts particuliers et les arrêtés afférents de la fonction publique territoriale.

4. **Conseils pratiques**
- Consultez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les règles précises d’avancement applicables à votre cas.
- Vous pouvez également vous référer aux textes réglementaires disponibles sur le site officiel **legifrance.gouv.fr** ou aux fiches sur l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale sur **emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm**.
- En cas de doute, une demande de conseil auprès d’une organisation syndicale ou d’un conseiller en mobilité peut aussi être utile.

**Limites et précautions**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale d’emploi.
- Certaines situations individuelles complexes ne sont pas couvertes par une réponse standardisée.
- Je ne peux pas fournir un avis personnalisé ni garantir une inscription au tableau, qui dépend des décisions de la collectivité.

En résumé, votre ancienneté en tant que fonctionnaire attaché titulaire est déterminante pour l’inscription au tableau d’avancement. Les années en contractuel ne sont pas automatiquement prises en compte. Pour une réponse précise, adressez-vous au service RH de votre employeur territorial.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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