Avancement d’échelon exceptionnel - carrière
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
Bonjour, Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre pour effectuer une demande d’avancement exceptionnelle d’échelon sur le grade ? Actuellement attaché territorial au 10ème échelon depuis 2023 est-il possible que je puisse bénéficier d’un avancement d’échelon et écourter le délai qui est normalement de 4 ans?. En vous remerciant. Cordialement.
Bonjour,
Voici des informations sur la demande d’avancement exceptionnel d’échelon dans la fonction publique territoriale, notamment pour un attaché territorial.
1. Principe normal de l’avancement d’échelon
- L’avancement d’échelon correspond à une montée dans la grille indiciaire, ce qui entraîne une progression salariale.
- Pour un attaché territorial, le délai entre deux avancements d’échelon est en général de 3 à 4 ans selon les échelons et les conditions réglementaires.
- Ce délai est fixé par des règlements statutaires propres à la fonction publique territoriale.
2. Avancement exceptionnel d’échelon
- Un avancement exceptionnel permet, sous conditions strictes, d’écourter ce délai normal.
- Il est accordé principalement pour récompenser des services particulièrement distingués ou des fonctions à responsabilité.
- La décision relève de l’autorité territoriale (collectivité, centre de gestion) qui statue en fonction des règles statutaires et après examen du dossier du fonctionnaire.
3. Démarches à suivre
- Prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité ou centre de gestion territorial.
- Renseigner précisément votre situation (grade, échelon actuel, ancienneté) et demander les conditions spécifiques à l’avancement exceptionnel.
- Constituer un dossier comprenant notamment :
• Un courrier de demande motivée, précisant les raisons justifiant un avancement exceptionnel,
• Une appréciation ou évaluation de votre travail,
• Tout document attestant vos responsabilités ou résultats particuliers.
- Le dossier est soumis à la commission administrative paritaire ou une instance compétente, avant décision.
4. Limites et précautions
- L’avancement exceptionnel n’est pas automatique.
- Son attribution dépend de critères précis, de la politique de gestion de la collectivité et des moyens disponibles.
- Il est conseillé de se faire accompagner par un représentant du personnel ou un syndicat si besoin.
- Pour des informations actualisées et précises, consultez les textes officiels sur le site legifrance.gouv.fr et les fiches du site officiel emploi-collectivites.fr.
En résumé, un avancement exceptionnel d’échelon est possible mais soumis à conditions strictes, démarches formalisées et décision de l’employeur territorial. Il est recommandé de vous rapprocher rapidement de vos ressources humaines pour engager la procédure.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la fiche sur l’avancement d’échelon sur le site emploi-collectivites.fr.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Les offres d'emploi associées
![]() | Responsable du suivi de la gestion et des effectifs scolaires H/FVille de SAINT-DENIS |
![]() | Consultant transformation et innovation (F/H)Ville de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Directeur des Ressources Humaines Adjoint H/FVille de SAINT-DENIS |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
