Avancement d’échelon exceptionnel - carrière

Question

Avancement d’échelon exceptionnel

Demande exceptionnelle d’Avancement d’échelon
Bonjour, Pourriez-vous m’indiquer les démarches à suivre pour effectuer une demande d’avancement exceptionnelle d’échelon sur le grade ? Actuellement attaché territorial au 10ème échelon depuis 2023 est-il possible que je puisse bénéficier d’un avancement d’échelon et écourter le délai qui est normalement de 4 ans?. En vous remerciant. Cordialement.

Attaché territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations sur la demande d’avancement exceptionnel d’échelon dans la fonction publique territoriale, notamment pour un attaché territorial.

1. **Principe normal de l’avancement d’échelon**
- L’avancement d’échelon correspond à une montée dans la grille indiciaire, ce qui entraîne une progression salariale.
- Pour un attaché territorial, le délai entre deux avancements d’échelon est en général de 3 à 4 ans selon les échelons et les conditions réglementaires.
- Ce délai est fixé par des règlements statutaires propres à la fonction publique territoriale.

2. **Avancement exceptionnel d’échelon**
- Un avancement exceptionnel permet, sous conditions strictes, d’écourter ce délai normal.
- Il est accordé principalement pour récompenser des services particulièrement distingués ou des fonctions à responsabilité.
- La décision relève de l’autorité territoriale (collectivité, centre de gestion) qui statue en fonction des règles statutaires et après examen du dossier du fonctionnaire.

3. **Démarches à suivre**
- Prendre contact avec le service des ressources humaines de votre collectivité ou centre de gestion territorial.
- Renseigner précisément votre situation (grade, échelon actuel, ancienneté) et demander les conditions spécifiques à l’avancement exceptionnel.
- Constituer un dossier comprenant notamment :
• Un courrier de demande motivée, précisant les raisons justifiant un avancement exceptionnel,
• Une appréciation ou évaluation de votre travail,
• Tout document attestant vos responsabilités ou résultats particuliers.
- Le dossier est soumis à la commission administrative paritaire ou une instance compétente, avant décision.

4. **Limites et précautions**
- L’avancement exceptionnel n’est pas automatique.
- Son attribution dépend de critères précis, de la politique de gestion de la collectivité et des moyens disponibles.
- Il est conseillé de se faire accompagner par un représentant du personnel ou un syndicat si besoin.
- Pour des informations actualisées et précises, consultez les textes officiels sur le site **legifrance.gouv.fr** et les fiches du site officiel **emploi-collectivites.fr**.

En résumé, un avancement exceptionnel d’échelon est possible mais soumis à conditions strictes, démarches formalisées et décision de l’employeur territorial. Il est recommandé de vous rapprocher rapidement de vos ressources humaines pour engager la procédure.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la fiche sur l’avancement d’échelon sur le site emploi-collectivites.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Avancement d’échelon exceptionnel - carrière

Les offres d'emploi associées

Consultant transformation et innovation (H/F)

Chargé de mission proximité et vie locale - Référent de quartier H/F

Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F

Trouvez la réponse à votre question "carrière"

Autres questions liées à la thématique "carrière"