Avancement d'échelon et promotion interne le même jour- carrière

Question

Avancement d'échelon et promotion interne le même jour

Bonjour,
Je suis agent de maîtrise, échelon 7 (IM 390) depuis le 01/01/2024. Je devrais passer échelon 8 (IM 399) par ancienneté le 01/01/2026.
J’ai été inscrit au tableau d’avancement pour devenir agent de maîtrise principal au 01/01/2026. La collectivité envisage de me reclasser à l’échelon 4 (IM 397).
Si je comprends bien, la promotion interne me ferait avoir un indice majoré inférieur à celui de mon avancement d’échelon. Est-ce normal ?
Merci pour vos retours.

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Bonjour,

Votre question porte sur la situation fréquente en gestion des carrières dans la fonction publique territoriale, lorsqu’une promotion interne conduit à un changement de corps ou cadre d’emplois avec un reclassement d’indice différent de celui de votre avancement d’échelon actuel.

Voici des éléments d’information utiles :

1. **Avancement d’échelon vs Promotion interne**
- L’avancement d’échelon correspond à une progression dans le même grade, généralement liée à l’ancienneté.
- La promotion interne consiste à accéder à un corps ou cadre d’emplois supérieur. Cela entraîne un reclassement dans le nouveau cadre, parfois à un indice différent (souvent inférieur à l’indice précédent).

2. **Reclassement à un indice inférieur**
- Il est possible que le reclassement dans un nouveau cadre d’emplois conduise à une position d’indice inférieure, en raison des grilles indiciaires propres à chaque grade.
- Cela peut sembler paradoxal mais est conforme à la réglementation. La collectivité doit toutefois appliquer les règles de reclassement prévues par les statuts particuliers, qui peuvent inclure un maintien d’indice minimal ou d’autres garanties.

3. **Vérification des règles applicables**
- Le reclassement doit être conforme aux dispositions réglementaires du cadre d’emplois concerné.
- Vous pouvez consulter les statuts particuliers sur legifrance.gouv.fr pour vérifier les règles précises de reclassement et de promotion interne dans votre catégorie.

4. **Recommandations**
- Demandez à votre service des ressources humaines un document écrit indiquant précisément les modalités de votre reclassement.
- Il est utile de vérifier si un complément indemnitaire ou une autre compensation peut être accordé pour compenser un indice inférieur.
- En cas de doute, une demande d’avis auprès de la direction générale des collectivités territoriales ou d’un conseiller juridique spécialisé peut être envisagée.

5. **Limites**
- Je ne peux pas confirmer à distance la conformité précise de votre situation individuelle sans accès aux textes spécifiques et à votre dossier administratif.
- L’analyse exacte nécessite la consultation des textes réglementaires applicables à votre cadre d’emplois.

Pour approfondir ces points, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui présentent les règles générales de la carrière territoriale, promotion interne et reclassement.

En résumé, un reclassement à un indice inférieur lors d’une promotion interne est parfois possible, sans être pour autant inapproprié, mais il doit respecter les règles statutaires applicables. N’hésitez pas à demander un éclaircissement écrit à votre collectivité.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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