Avancement dans l'échelon - carrière
Fonction d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Avancement dans l'échelon
Bonjour
En disponibilité de la fonction territoriale avec une ancienneté dans l’échelon de 1 an 11 mois et 13 jours je passe par intégration directe dans la fonction hospitaliere mais sur ma décision ils conservent une ancienneté de 1 an et 13 jours est ce normal ?
Merci pour tout renseignement
En disponibilité de la fonction territoriale avec une ancienneté dans l’échelon de 1 an 11 mois et 13 jours je passe par intégration directe dans la fonction hospitaliere mais sur ma décision ils conservent une ancienneté de 1 an et 13 jours est ce normal ?
Merci pour tout renseignement
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Bonjour,
En cas d’intégration directe dans la fonction publique hospitalière depuis la fonction publique territoriale, la prise en compte de l’ancienneté peut varier selon les règles propres à chaque corps et selon les modalités fixées lors de la nomination.
Voici quelques points importants à connaître :
- **Intégration directe** : il s’agit d’un recrutement sans concours, souvent sous certaines conditions d’ancienneté ou d’expérience dans un autre versant de la fonction publique.
- **Ancienneté sur l’échelon** : l’ancienneté acquise dans la fonction publique d’origine n’est pas automatiquement reprise en totalité dans la fonction publique hospitalière.
- **Décision individuelle** : l’administration hospitalière détermine la durée d’ancienneté reconnue, qui peut être inférieure à celle détenue dans la fonction publique territoriale.
- **Motifs de la réduction** : cette différence peut s’expliquer par des règles spécifiques sur les équivalences de grades, d’échelons, ou entre les modalités d’avancement des deux fonctions publiques.
- **Recours et vérification** : en cas de désaccord, il est possible de demander une révision auprès de la DRH de l’établissement hospitalier, ou solliciter un avis auprès du centre de gestion territorial d’origine. Le cadre légal est précisé notamment dans les textes concernant l’intégration directe (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et décrets relatifs à la fonction publique hospitalière).
Il est important de consulter le service des ressources humaines concerné et éventuellement le service juridique de votre collectivité ou établissement hospitalier.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter des fiches sur l’intégration et l’avancement sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr.
Si besoin, vous pouvez aussi demander un avis personnalisé auprès d’un conseiller juridique, car la prise en compte de l’ancienneté dépend de votre situation précise et de la réglementation applicable.
En résumé : la différence d’ancienneté que vous constatez n’est pas exceptionnelle, elle dépend des règles d’intégration et des reconnaissances entre fonctions publiques. Une vérification auprès des services compétents est recommandée.
Bien cordialement.
En cas d’intégration directe dans la fonction publique hospitalière depuis la fonction publique territoriale, la prise en compte de l’ancienneté peut varier selon les règles propres à chaque corps et selon les modalités fixées lors de la nomination.
Voici quelques points importants à connaître :
- **Intégration directe** : il s’agit d’un recrutement sans concours, souvent sous certaines conditions d’ancienneté ou d’expérience dans un autre versant de la fonction publique.
- **Ancienneté sur l’échelon** : l’ancienneté acquise dans la fonction publique d’origine n’est pas automatiquement reprise en totalité dans la fonction publique hospitalière.
- **Décision individuelle** : l’administration hospitalière détermine la durée d’ancienneté reconnue, qui peut être inférieure à celle détenue dans la fonction publique territoriale.
- **Motifs de la réduction** : cette différence peut s’expliquer par des règles spécifiques sur les équivalences de grades, d’échelons, ou entre les modalités d’avancement des deux fonctions publiques.
- **Recours et vérification** : en cas de désaccord, il est possible de demander une révision auprès de la DRH de l’établissement hospitalier, ou solliciter un avis auprès du centre de gestion territorial d’origine. Le cadre légal est précisé notamment dans les textes concernant l’intégration directe (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et décrets relatifs à la fonction publique hospitalière).
Il est important de consulter le service des ressources humaines concerné et éventuellement le service juridique de votre collectivité ou établissement hospitalier.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter des fiches sur l’intégration et l’avancement sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr.
Si besoin, vous pouvez aussi demander un avis personnalisé auprès d’un conseiller juridique, car la prise en compte de l’ancienneté dépend de votre situation précise et de la réglementation applicable.
En résumé : la différence d’ancienneté que vous constatez n’est pas exceptionnelle, elle dépend des règles d’intégration et des reconnaissances entre fonctions publiques. Une vérification auprès des services compétents est recommandée.
Bien cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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