AVANCEMENT DE GRADE ATCPB 1ere classe PROMOTION ANCIENNETE- carrière
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Cadre
Métier
AVANCEMENT DE GRADE ATCPB 1ere classe PROMOTION ANCIENNETE
Bonjour,
Actuellement ATCPB principal 2ème classe, je souhaite savoir si je peux demander une promotion au choix pour la 1ère classe (ou bibliothécaire) ?
J’ai réussi le concours d’ATCPB principal 2ème classe en novembre 2016.
A partir du 4 décembre 2017, soit depuis 7 ans et 5 mois environ, j’exerce comme ATCPB principal 2ème classe en bibliothèques territoriales.
J’ai été stagiarisée le 1er septembre 2019, après un CDD de remplacement pour un agent titulaire indisponible du 4 déc 2017 au 31 aout 2019).
Avant le 4 décembre 2017, j’ai enseigné comme professeur documentaliste et professeur de français, (embauchée par le rectorat pour l’enseignement privé) plus de 5 ans.
Il semble donc que je dispose bien des conditions requises soit plus de 10 ans de services publics effectifs dont 5 années dans le cadre d’emplois des ATCPB. Merci de me confirmer la possibilité de demander cette promotion.
Merci d’avance pour votre réponse.
Actuellement ATCPB principal 2ème classe, je souhaite savoir si je peux demander une promotion au choix pour la 1ère classe (ou bibliothécaire) ?
J’ai réussi le concours d’ATCPB principal 2ème classe en novembre 2016.
A partir du 4 décembre 2017, soit depuis 7 ans et 5 mois environ, j’exerce comme ATCPB principal 2ème classe en bibliothèques territoriales.
J’ai été stagiarisée le 1er septembre 2019, après un CDD de remplacement pour un agent titulaire indisponible du 4 déc 2017 au 31 aout 2019).
Avant le 4 décembre 2017, j’ai enseigné comme professeur documentaliste et professeur de français, (embauchée par le rectorat pour l’enseignement privé) plus de 5 ans.
Il semble donc que je dispose bien des conditions requises soit plus de 10 ans de services publics effectifs dont 5 années dans le cadre d’emplois des ATCPB. Merci de me confirmer la possibilité de demander cette promotion.
Merci d’avance pour votre réponse.
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Votre situation concerne une demande de promotion au choix pour accéder au grade d’ATCPB principal 1re classe (ou bibliothécaire) à partir de votre grade actuel d’ATCPB principal 2e classe.
Voici les points à considérer, sur la base des règles générales de la fonction publique territoriale et des conditions usuelles liées aux cadres d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ATCPB) :
1. **Conditions générales d’ancienneté**
- Pour accéder par promotion au choix à la 1re classe, vous devez en principe justifier d’une certaine durée de services dans le 2e classe.
- En effet, la durée minimale est généralement de 5 ans dans le grade principal 2e classe. Vous indiquez exercer depuis environ 7 ans et 5 mois comme ATCPB principal 2e classe, ce qui semble remplir cette condition.
2. **Durée totale de services publics effectifs**
- La condition de 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans dans le cadre d’emplois ATCPB, correspond souvent aux critères réglementaires pour solliciter la promotion. Vous précisez avoir plus de 10 ans au total, avec plus de 5 ans dans ce cadre d’emplois, ce qui est conforme.
3. **Prise en compte des services antérieurs**
- Les services effectués dans l’enseignement privé sous contrat (professeur documentaliste et professeur de français) peuvent être comptabilisés comme services publics effectifs sous certaines conditions.
- Pour vérifier leur prise en compte, il faut se référer aux textes spécifiques applicables et éventuellement à votre administration.
4. **Conditions spécifiques au cadre d’emplois des ATCPB**
- Le passage en 1re classe s’appuie aussi sur des critères de valeur professionnelle, appréciée lors des avis et commissions administratives.
- La demande doit en général être faite via la voie hiérarchique avec présentation du dossier en commission administrative paritaire (CAP).
5. **Concernant la transformation du grade en bibliothécaire**
- En général, le cadre d’emplois des bibliothécaires correspond à une catégorie différente.
- Il ne s’agit pas d’une simple promotion mais d’un changement de cadre d’emplois, qui nécessite le succès à un concours, ou d’autres modalités comme la promotion interne spécifique.
- Le passage d’ATCPB à bibliothécaire n’est donc pas automatique via la promotion au choix à la 1re classe.
**En conclusion :**
- Vous semblez remplir les conditions générales d’ancienneté et de durée de services pour demander la promotion au choix vers la 1re classe d’ATCPB.
- Toutefois, la validation finale dépendra de l’examen de votre dossier par votre collectivité et la CAP.
- Le passage au cadre d’emplois des bibliothécaires ne relève pas de la promotion au choix, mais plutôt d’une autre procédure, souvent liée à un concours ou une promotion interne distincte.
**Je vous conseille de :**
- Vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour vérifier précisément votre situation et vos droits.
- Consulter les textes officiels (notamment le décret n° 2017-144 du 1er février 2017 relatif au cadre d’emplois des ATCPB).
- Vous informer sur les modalités spécifiques à votre collectivité.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la rubrique « carrière » sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Attention : ces indications sont générales. Seule l’administration compétente peut confirmer votre éligibilité à la promotion après examen de votre situation précise.
Votre situation concerne une demande de promotion au choix pour accéder au grade d’ATCPB principal 1re classe (ou bibliothécaire) à partir de votre grade actuel d’ATCPB principal 2e classe.
Voici les points à considérer, sur la base des règles générales de la fonction publique territoriale et des conditions usuelles liées aux cadres d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ATCPB) :
1. **Conditions générales d’ancienneté**
- Pour accéder par promotion au choix à la 1re classe, vous devez en principe justifier d’une certaine durée de services dans le 2e classe.
- En effet, la durée minimale est généralement de 5 ans dans le grade principal 2e classe. Vous indiquez exercer depuis environ 7 ans et 5 mois comme ATCPB principal 2e classe, ce qui semble remplir cette condition.
2. **Durée totale de services publics effectifs**
- La condition de 10 ans de services publics effectifs, dont 5 ans dans le cadre d’emplois ATCPB, correspond souvent aux critères réglementaires pour solliciter la promotion. Vous précisez avoir plus de 10 ans au total, avec plus de 5 ans dans ce cadre d’emplois, ce qui est conforme.
3. **Prise en compte des services antérieurs**
- Les services effectués dans l’enseignement privé sous contrat (professeur documentaliste et professeur de français) peuvent être comptabilisés comme services publics effectifs sous certaines conditions.
- Pour vérifier leur prise en compte, il faut se référer aux textes spécifiques applicables et éventuellement à votre administration.
4. **Conditions spécifiques au cadre d’emplois des ATCPB**
- Le passage en 1re classe s’appuie aussi sur des critères de valeur professionnelle, appréciée lors des avis et commissions administratives.
- La demande doit en général être faite via la voie hiérarchique avec présentation du dossier en commission administrative paritaire (CAP).
5. **Concernant la transformation du grade en bibliothécaire**
- En général, le cadre d’emplois des bibliothécaires correspond à une catégorie différente.
- Il ne s’agit pas d’une simple promotion mais d’un changement de cadre d’emplois, qui nécessite le succès à un concours, ou d’autres modalités comme la promotion interne spécifique.
- Le passage d’ATCPB à bibliothécaire n’est donc pas automatique via la promotion au choix à la 1re classe.
**En conclusion :**
- Vous semblez remplir les conditions générales d’ancienneté et de durée de services pour demander la promotion au choix vers la 1re classe d’ATCPB.
- Toutefois, la validation finale dépendra de l’examen de votre dossier par votre collectivité et la CAP.
- Le passage au cadre d’emplois des bibliothécaires ne relève pas de la promotion au choix, mais plutôt d’une autre procédure, souvent liée à un concours ou une promotion interne distincte.
**Je vous conseille de :**
- Vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour vérifier précisément votre situation et vos droits.
- Consulter les textes officiels (notamment le décret n° 2017-144 du 1er février 2017 relatif au cadre d’emplois des ATCPB).
- Vous informer sur les modalités spécifiques à votre collectivité.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la rubrique « carrière » sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Attention : ces indications sont générales. Seule l’administration compétente peut confirmer votre éligibilité à la promotion après examen de votre situation précise.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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