Avancement de grade après examen- concours

Question

Avancement de grade après examen

Bonjour, actuellement ATT au 7ème echelon depuis 2ans et 6mois, je voulais savoir dans le cas où je valide mon examen ATT 2cde classe, sur quel echelon de la nouvelle grille j’allais basculer ? Es ce que les 2ans et 6 mois seront pris en compte ? Merci pour votre retour.

Adjoint technique territorial-ATT

Education

Answer 1

Le passage d’adjoint technique territorial (ATT) à adjoint technique territorial de 2e classe correspond à un changement de grade (au sein du cadre d’emplois des adjoints techniques). Le reclassement se fait selon des règles statutaires : il n’est pas possible de donner un échelon précis sans appliquer le tableau de reclassement et sans connaître certains éléments administratifs.

1) Sur quel échelon vous basculez

En cas de nomination dans le grade d’adjoint technique territorial de 2e classe, l’administration procède à un reclassement :

l’échelon d’accueil est déterminé à partir de votre situation dans le grade d’origine (ici : ATT échelon 7) ;
l’objectif est de vous classer à un échelon du nouveau grade en tenant compte de l’indice (traitement) et des règles prévues par le statut.

Les règles exactes (et le tableau applicable) figurent dans les textes statutaires consultables sur Légifrance (décrets du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux) : https://www.legifrance.gouv.fr

2) Les 2 ans et 6 mois dans votre échelon actuel sont-ils repris ?

En principe, lors d’un reclassement suite à un changement de grade, une partie de l’ancienneté dans l’échelon peut être :

conservée en tout ou partie,
ou perdue,

selon les règles prévues par le décret (notamment pour éviter qu’un agent ne soit classé avec un indice inférieur, et selon l’écart de rémunération entre l’ancien et le nouveau grade).

Donc, oui, votre ancienneté peut être prise en compte, mais ce n’est pas automatique à 100 % : cela dépend du reclassement exact (échelon obtenu et indices correspondants).

3) Points qui conditionnent le calcul (indispensables pour trancher)

Le reclassement dépend notamment :

de votre grade exact actuel (intitulé complet),
de votre échelon exact et de l’indice correspondant au moment de la nomination,
de la date de nomination dans le nouveau grade (grilles en vigueur à cette date),
du texte appliqué par votre collectivité (cadre statutaire actualisé).

4) Où retrouver des repères utiles

Fiches et articles d’information sur les grades, échelons, avancement et carrière dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Textes officiels (décrets + grilles indiciaires via les textes) : https://www.legifrance.gouv.fr
Informations générales sur la carrière dans la fonction publique : https://www.service-public.fr

5) Précaution importante

Sans le tableau de reclassement applicable au moment de votre nomination et sans vos indices (ancien et nouveau), il n’est pas possible de confirmer un échelon précis de bascule de manière fiable. Le calcul final est établi par votre service RH / gestionnaire carrière, sur la base des textes en vigueur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.