Avancement de grade- carrière
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
En 2023, j’avais reçu un courrier de la direction prononcant un avis favorable à un avancement de grade en classe supérieure, qui n’a pas eu lieu.
2024 : Ne suis plus dans la liste des promouvables
2025 : Dans la liste mais non promue.
Explications de la DRH pour 2023 : Il s’agissait d’une erreur technique car j’étais échelon 7, or il faut être échelon 8.
Le protocole d’avancement de grade a disparu du site intranet
L’avis ddu CSE sur le protocole d’avancement n’est pas consultable
Voici des éléments d’information concernant votre situation d’avancement de grade dans la fonction publique hospitalière (FPH) :
1. Avancement de grade :
- L’avancement de grade dans la FPH est soumis à des conditions précises, notamment d’ancienneté d’échelon et de critères professionnels.
- Généralement, il faut avoir atteint un échelon minimum (souvent l’échelon 8 pour votre catégorie) pour être promu en classe supérieure.
- Si dans votre cas le passage de l’échelon 7 à 8 n’était pas encore effectif en 2023, l’avancement annoncé a pu être annulé pour non-respect du critère d’échelon.
2. Protocole d’avancement :
- Ce protocole fixe les règles et critères applicables localement dans votre établissement.
- Sa disparition du site intranet peut être liée à une mise à jour ou à un retrait temporaire.
- L’avis du Comité Social d’Etablissement (CSE) sur ce protocole doit normalement être communiqué, mais sa non-consultabilité peut poser un problème de transparence.
3. Recommandations :
- Demandez à votre service RH ou à vos représentants du personnel une copie actualisée du protocole d’avancement.
- Sollicitez un entretien avec la DRH ou le responsable de la gestion des carrières pour clarifier votre situation précise, notamment concernant votre position en échelon et les critères appliqués.
- Vous pouvez consulter sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr des fiches sur les avancements de grade et la gestion des carrières dans la fonction publique hospitalière pour mieux comprendre les règles générales.
- En cas de doute ou de conflit, vous pouvez aussi demander conseil auprès d’une organisation syndicale ou d’un correspondant RH.
4. Limites et précautions :
- Chaque établissement peut appliquer des règles spécifiques dans le respect du cadre national.
- L’absence d’accès au protocole ou à l’avis du CSE peut limiter la possibilité de contestation formelle.
- Je ne peux pas vous fournir d’avis juridique précis ni représenter vos intérêts.
En résumé, votre situation semble liée à des critères réglementaires d’échelon qui n’étaient pas remplis en 2023, d’où la non-promotion effective. Pour 2024 et 2025, la présence ou absence sur les listes peut également découler des mêmes règles. Une communication avec votre DRH et la consultation des documents officiels est essentielle pour mieux comprendre et, le cas échéant, faire valoir vos droits.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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