avancement de grade- carrière

Un avancement de grade (par exemple d’adjoint administratif territorial vers adjoint administratif principal de 2e classe, puis vers principal de 1re classe) ne se déclenche pas automatiquement avec les seules évolutions de la grille indiciaire. Il dépend de règles de durée et d’une décision de la collectivité.

1) Quand pouvez-vous « prétendre » à un avancement de grade ?

Dans la fonction publique territoriale, l’avancement de grade est en général soumis :

• à des conditions statutaires (ancienneté dans le grade / échelon, et parfois conditions liées à la carrière) fixées par les textes du cadre d’emplois ;
• à l’inscription au tableau d’avancement arrêté par l’autorité territoriale, après avis des instances compétentes ;
• et au fait qu’il existe des possibilités de promotion au regard des règles de gestion (dont le ratio « promus / promouvables » quand il s’applique) et de l’organisation du service.

Conséquence : même si vous devenez « promouvable » à une date donnée, l’avancement peut intervenir plus tard (ou ne pas intervenir) selon les choix de gestion de votre employeur.

Pour retrouver vos dates de promouvabilité, il faut partir de votre situation administrative exacte :

• votre grade actuel (adjoint administratif / principal 2e / principal 1re) ;
• votre échelon actuel et la date de passage à cet échelon ;
• votre ancienneté prise en compte (reprise d’ancienneté éventuelle, services antérieurs, etc.).

Ces éléments figurent sur votre arrêté de titularisation, vos arrêtés d’avancement d’échelon et votre dossier individuel.

Pour des repères sur les règles d’avancement (grade/échelon, tableau d’avancement), vous pouvez consulter les fiches pratiques d’Emploi-Collectivités (rubrique carrière / avancement) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

2) Évolutions de grilles entre 2020 et 2023 : ce que cela change (et ne change pas)

Les modifications de grilles indiciaires peuvent :

• augmenter l’indice de certains échelons (donc la rémunération indiciaire) ;
• ajuster des durées d’échelon.

En revanche, elles ne signifient pas automatiquement :

• un changement de grade ;
• ni un avancement de grade.

Votre employeur applique les textes en reclassant, si nécessaire, les agents dans la nouvelle grille selon les règles prévues.

3) Quel impact sur votre paie en cas d’avancement de grade ?

L’impact principal est sur le traitement indiciaire :

• votre rémunération dépend de votre indice majoré (IM) ;
• en cas d’avancement de grade, vous êtes reclassée dans la grille du nouveau grade, à un échelon déterminé par les règles de reclassement, avec un IM généralement supérieur ou au moins conservé.

Effets possibles selon les situations (à vérifier sur simulation) :

• hausse du traitement indiciaire si l’IM augmente ;
• effets indirects sur les primes/indemnités si elles sont calculées en pourcentage ou avec référence au grade (cela dépend du régime indemnitaire appliqué dans votre collectivité).

Pour les bases officielles (valeur du point, règles statutaires), références : service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

4) Précaution importante

Sans votre grade exact, votre échelon actuel et vos dates d’échelon, il n’est pas possible de donner une date fiable d’avancement de grade ni un chiffrage d’impact sur la paie. Les dates de titularisation seules (01/11/2020) ne suffisent pas.