Avancement de grade- carrière
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avancement de grade
Bonjour, Je suis assistante de conservation 2eme classe promouvable sur le grade d’assistant de conservation 1ere classe. Ma question concerne l’échelon sur lequel j’intègrerai le nouveau grade. Est-il immédiatement supérieur à l’échelon obtenu dans l’ancien grade? Merci d’avance Catherine
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Bonjour,
Vous êtes assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques et vous vous interrogez sur votre classement.
Elles obéissent à un cadre juridique très précis dont voici les références :
-Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale.
-Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique territoriale.
-Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires
de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Cordialement
Vous êtes assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques et vous vous interrogez sur votre classement.
Elles obéissent à un cadre juridique très précis dont voici les références :
-Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale.
-Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique territoriale.
-Décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires
de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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