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AVANCEMENT DE GRADE- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion



AVANCEMENT DE GRADE
Bonjour je suis Adjoint Tech Principal 2 à l’échelon 7, je vais être nommé Agent de Maitrise, pouvez-vous me dire à quel échelon je serais reclassé ? Merci                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Finances - Contrôle gestion

Le reclassement lors d’une nomination (promotion) d’adjoint technique principal de 2e classe vers le grade d’agent de maîtrise se fait selon des règles statutaires de la fonction publique territoriale.

1) Principe général du reclassement

En cas d’accès à un nouveau grade, l’agent est en général reclassé :

  • à un échelon du nouveau grade qui procure une rémunération (indice) au moins égale à celle détenue avant la nomination,
  • avec, selon les cas, une conservation partielle ou totale de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine, dans les limites prévues par les textes.

Ce reclassement ne se fait donc pas uniquement “au même numéro d’échelon”, mais en fonction des indices (et des règles de conservation d’ancienneté).

2) Pourquoi je ne peux pas donner un échelon chiffré certain avec les seuls éléments fournis

Pour déterminer précisément l’échelon d’accueil, il faut au minimum :

  • votre indice majoré (IM) actuel exact à l’échelon 7 d’adjoint technique principal de 2e classe (il peut évoluer avec les revalorisations),
  • la date de nomination (les grilles indiciaires peuvent changer),
  • le grade exact d’accueil : “agent de maîtrise” ou “agent de maîtrise principal”,
  • votre ancienneté dans l’échelon 7 au moment de la nomination (utile pour l’ancienneté conservée),
  • votre situation éventuelle de temps non complet / temps partiel (souvent sans effet sur l’échelon mais utile au dossier).

Sans ces données (surtout l’IM et le grade exact d’accueil), donner un échelon serait incertain.

3) Où vérifier la règle et faire le calcul

Pour un résultat fiable, il faut s’appuyer sur :

En pratique, votre service RH/gestionnaire (ou le centre de gestion) applique la table de correspondance/indice au jour de la nomination.

4) Ce que vous pouvez demander à votre RH (sans ambiguïté)

  • votre IM actuel (adjoint tech principal 2e cl., échelon 7) au jour de la nomination,
  • l’échelon et l’IM proposés dans le grade d’agent de maîtrise,
  • l’ancienneté conservée (et la date de prochain avancement d’échelon après reclassement).

Ces trois informations permettent de vérifier que le reclassement respecte bien le principe “indice au moins égal” et les règles d’ancienneté.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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