Avancement de grade- carrière

Question

Avancement de grade

Question n°1 Est-il possible pour un nouveau lauréat du concours ETAPS par exemple de passer directement au grade d’Educateur seconde classe? Question n°2 Peut-on fréquemment dans une carrière avoir 2 avancements de grade? Il paraîtrait que c’est rare, et si un avancement avait déjà été validé, malgré l’inscription au tableau; cela arrivait très rarement voire pas? Question N°3 Est-il possible que le simple entretien annuel puisse systématiquement être rédigé afin de bloquer l’appréciation positive du service à cet effet d’avancement de grade?

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Voici des réponses précises et neutres aux questions posées, basées sur les règles et informations générales concernant les carrières dans la fonction publique territoriale, notamment pour le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS).

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**Question 1 : Passage direct au grade d’éducateur territoriale seconde classe pour un nouveau lauréat du concours ETAPS**

- En règle générale, un nouveau lauréat au concours ETAPS intègre le cadre d’emplois à partir du grade d’entrée, c’est-à-dire Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe.
- Il n’est généralement pas possible de commencer directement à un grade supérieur sans avoir accompli une période à l’intérieur du cadre d’emplois, sauf dispositions particulières très rares.
- Cette règle vise à assurer un déroulement progressif de carrière et un accès aux responsabilités adapté à l’expérience professionnelle.
- Pour confirmation, il est conseillé de consulter les textes officiels portant sur le statut particulier des ETAPS (décrets et arrêtés relatifs à la gestion des cadres d’emplois) sur des sites comme legifrance.gouv.fr.

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**Question 2 : Possibilité d’avoir deux avancements de grade au cours d’une carrière et fréquence**

- L’avancement de grade correspond à une évolution dans la carrière, sous condition de quotas, d’ancienneté minimale et de réussite dans l’emploi.
- Il est possible dans une carrière territoriale d’obtenir plusieurs avancements de grade, notamment de 2e à 1ère classe puis à la hors classe (ou autre grade supérieur selon le cadre d’emplois).
- Cependant, ces avancements sont soumis à des conditions strictes :
- Inscription sur un tableau d’avancement.
- Quotas limités fixés annuellement.
- Appréciation des services faits.
- Il est vrai que certains agents peuvent ne jamais être promus, même s’inscrits au tableau, car le passage dépend aussi des places disponibles et des appréciations.
- La fréquence des avancements varie selon la collectivité, le cadre d’emplois et la situation individuelle. Ce n’est donc pas systématique, mais pas « très rare » non plus, selon les cas.
- Pour plus d’informations sur l’avancement, consulter les fiches sur les carrières territoriales sur emploi-collectivites.fr ou les textes officiels correspondants.

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**Question 3 : Utilisation des entretiens annuels pour bloquer un avancement de grade**

- L’entretien annuel d’évaluation ou entretien professionnel permet d’apprécier les compétences, la performance et les potentialités d’un agent.
- L’appréciation issue de cet entretien est un des éléments pris en compte pour décider d’un avancement de grade.
- Il n’y a pas de règle interdisant qu’un agent puisse recevoir une appréciation moins favorable lors de son entretien.
- Cependant, un usage systématique de l’entretien pour « bloquer » de manière arbitraire l’avancement serait contraire aux principes d’égalité de traitement et de bonne gestion des carrières.
- Toute appréciation doit rester objective, motivée et justifiée.
- En cas de contestation, l’agent peut demander à consulter son dossier, saisir la commission administrative paritaire ou, si besoin, recourir à un recours gracieux ou contentieux.
- La rédaction d’un entretien ne peut pas légalement être utilisée comme un instrument automatique de blocage sans justification.
- Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les textes relatifs à l’évaluation des agents territoriaux et les garanties de leurs droits, accessibles notamment sur service-public.fr.

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**Précautions d’usage :**
Ces réponses sont générales. Les situations individuelles peuvent varier selon les collectivités, les cadres d’emploi, et les règlements locaux. Pour une application précise ou en cas de difficultés, il est conseillé de consulter un service RH territorial ou un conseiller juridique spécialisé.

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Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches pratiques

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.