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avencement de grade au coup de chapeau- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Economie - Développement



Avencement de grade au coup de chapeau 23/05/2024
je suis adjoint technique principal 1ere classe indice majore 450 9 eme echelon categorie c 35 ans anciennete; si je passai technicien au coup de chapeau a la retraite a quel echelon serai je nomme et quel serait mon indice majore, peut on me nomer a un indice inferieur?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Economie - Développement
Bonjour

Les règles de classement dans le cadre de la promotion d’un adjoint technique principal 1ere classe au grade de technicien est prévu par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il prévoit qu’un fonctionnaire en échelle C3 échelon 9 est classé au 11eme échelon avec ancienneté acquise.
Cette règle est impérative, votre collectivité ne pourra opérer un autre classement.
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