avencement de grade au coup de chapeau- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Economie - Développement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avencement de grade au coup de chapeau
je suis adjoint technique principal 1ere classe indice majore 450 9 eme echelon categorie c 35 ans anciennete; si je passai technicien au coup de chapeau a la retraite a quel echelon serai je nomme et quel serait mon indice majore, peut on me nomer a un indice inferieur?
Adjoint technique territorial-ATT
Economie - Développement
Bonjour
Les règles de classement dans le cadre de la promotion d’un adjoint technique principal 1ere classe au grade de technicien est prévu par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il prévoit qu’un fonctionnaire en échelle C3 échelon 9 est classé au 11eme échelon avec ancienneté acquise.
Cette règle est impérative, votre collectivité ne pourra opérer un autre classement.
Les règles de classement dans le cadre de la promotion d’un adjoint technique principal 1ere classe au grade de technicien est prévu par le Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il prévoit qu’un fonctionnaire en échelle C3 échelon 9 est classé au 11eme échelon avec ancienneté acquise.
Cette règle est impérative, votre collectivité ne pourra opérer un autre classement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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