baisse d'échelon sans perte de salaire- carrière
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse d'échelon sans perte de salaire
Je suis ATSEM 2e classé, échelon 9 depuis avril 2015. A compter du 01/01/2017, peut-on me rétrograder à l’échelon 8 même s’il n’y a pas de perte de salaire ? Merci de m’éclairer par votre réponse car on me demande de signer rapidement.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour
Il est prévu par le décret de mai 2016 que les agents échelon 9 de l’échelle 4 de rémunération (ATSEM 1ere classe) soit reclassés au 7eme échelon avec 2/3 de l’ancienneté acquise. Si vous aviez bien cette situation initiale alors votre reclassement est conforme (Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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