Baisse de paie et d échelons avec réussite au concours - carrière
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Baisse de paie et d échelons avec réussite au concours
Bonjour,je suis Atsem principal 2ème classe contractuelle sur fiche de paie depuis 9 ans dans la même collectivité avec echelon 7 je viens d obtenir le concours Atsem principal 2ème classe la collectivité est favorable pour une future titularisation mais gros souci dossier rempli pour le cdg avec un retour pas favorable pour moi on me dit que je dois redescendre à l échelon 4 et donc baisse de salaire et si je refuse je perd mon concours et en plus la future titularisation je suis dans une impasse j aurais besoin de votre aide .Merci d avance.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Santé - Médico-social
Bonjour,
En effet, il est fréquent d’être moins bien classé los d’une nomination. Cependant, si vous avez opté pour une reprise d’ancienneté des services publics, il y a maintien d’indice brut à titre personnel :
Lorsque le classement est inférieur à l’indice détenu antérieurement par l’agent public contractuel, il convient de prendre en compte la rémunération moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues en qualité d’agent public contractuel, au cours de la période de 12 mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.
L’agent doit justifier de 6 mois de services effectifs en qualité d’agent public contractuel pendant les 12 mois précédant sa nomination stagiaire pour bénéficier de ce maintien.
L’indice brut maintenu ne pourra excéder l’indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel l’agent est classé.
Le maintien de la rémunération est applicable aux nominations stagiaires à compter du 01/01/2017 dès lors que les agents ont optés pour la reprise des services PUBLICS.
Cordialement
En effet, il est fréquent d’être moins bien classé los d’une nomination. Cependant, si vous avez opté pour une reprise d’ancienneté des services publics, il y a maintien d’indice brut à titre personnel :
Lorsque le classement est inférieur à l’indice détenu antérieurement par l’agent public contractuel, il convient de prendre en compte la rémunération moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues en qualité d’agent public contractuel, au cours de la période de 12 mois précédant la nomination. Cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.
L’agent doit justifier de 6 mois de services effectifs en qualité d’agent public contractuel pendant les 12 mois précédant sa nomination stagiaire pour bénéficier de ce maintien.
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Le maintien de la rémunération est applicable aux nominations stagiaires à compter du 01/01/2017 dès lors que les agents ont optés pour la reprise des services PUBLICS.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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