blocage carrière au grade et échelon de recrutement- carrière

Question

Blocage carrière au grade et échelon de recrutement

Conservateur (par concours) après carrière FP Etat, j’ai été recrutée par un Département. Mon indice conservé depuis l’Etat est celui du 3ème échelon du grade de Conservateur en chef. Lors du recrutement, engagement verbal de l’attribution "en chef". Mais aucun avancement de grade, pour des raisons variées et spécieuses. Résultat : ancienneté à cet indice depuis 2002. Même si l’avancement au choix, demi-choix, etc. ne s’applique qu’au sein d’un même grade, l’absence d’avancement de carrière sur une si longue période est-il légal ou, après un certain temps, quel que soit le fait du prince, devient-il de fait ? Comptant sur une réponse objective et documentée, j’adresse à celui ou celle qui me répondra, mes remerciements anticipés.

Conservateur territorial du patrimoine

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes conservateur du patrimoine et vous souhaitez un avancement de grade au titre de conservateur en chef.

Vous devez pour cela remplir les conditions statutaires suivantes :

Pour accéder au grade de conservateur en chef, le conservateur doit avoir atteint le 5e échelon de son grade et compter au moins 3 ans de services effectifs dans son cadre d’emploi.

De plus, il faut qu’un poste soit vacant dans votre collectivité.

L’avancement de grade n’est pas une obligation pour votre collectivité même si vous remplissez les conditions statutaires.

Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
Décret n°2022-559 du 14 avril 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ont été publiés au JORF du 16 avril 2022

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable fonds patrimoniaux F/H

Responsable de l'exploitation des sites culturels et touristiques H/F

Directeur.rice général.e adjoint.e temps libre et ville apprenante – (H/F)

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