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La bourse de l’emploi public

23/01/2018
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Fiche pratique n° 765 / 1707

LA BOURSE DE L'EMPLOI PUBLIC

Une récente réponse ministérielle dévoile qu'un projet de convention-cadre associant la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le CNFPT et le FNCDG était en cours d'élaboration en vue de développer les passerelles entre les fonctions publiques

Depuis la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, les dispositifs favorisant le décloisonnement entre les trois fonctions publiques n'ont cessé de se développer, de telle sorte qu'un candidat à la mobilité comme pour une première affectation a besoin de connaître les lieux où il pourra compléter ses recherches.

Les bourses de l'emploi de la fonction publique ont ce rôle, en complément de sites spécialisés comme celui d'Emploi-collectivités.

UNE OBLIGATION DE PUBLICITE DES CREATIONS ET DES VACANCES DE POSTE

Lorsque l'administration d'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier souhaite procéder à un recrutement, soit à la suite de la création d'un nouveau poste, soit pour pouvoir au remplacement du titulaire du poste, il a l'obligation de procéder à une publicité. Cette publicité se réalise dans des bourses de l'emploi, pour chacune des administrations.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale par exemple, c'est l'article 23 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires qui confie aux centres départementaux de gestion -CDG le soin de mettre en œuvre cette publicité à réception des déclarations qui leur parviennent des collectivités.

La même procédure doit être respectée pour les autres administrations. Il s'agit d'une formalité obligatoire et préalable à tout recrutement, à défaut de quoi, celui-ci serait entaché d'illégalité suivant le principe d'égalité d'accès à l'emploi public.

LE PUBLIC CONCERNE PAR LES BOURSES DE L'EMPLOI

L'égal accès à l'emploi public est garanti par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et repris dans la constitution du 4 octobre 1958.

Les lois portant statuts général et particuliers de la fonction publique posent également ce principe d'égalité de tous les candidats aux concours.

C'est ainsi que si le candidat est inscrit sur une liste d'aptitude à un corps ou cadre d'emploi à la suite de sa réussite à un concours, ou s'il a déjà la qualité d'agent public titulaire, les bourses de l'emploi s'adressent à eux prioritairement.

Elles s'adressent aussi à toutes les candidatures pour les postes à recrutement direct, hors concours, notamment certains emplois de catégorie C ainsi que les PACTES-parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques, les personnes handicapées bénéficiant de contrat ayant vocation à titularisation, les emplois aidés (contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi...), l'apprentissage.

Cependant, compte-tenu des difficultés parfois de trouver immédiatement un candidat correspondant au profil recherché, la Loi prévoit la possibilité pour l'employeur d'avoir recours à des agents non titulaires de droit public.

Par ce biais, le candidat non titulaire et sans admission à un concours peut donc néanmoins postuler aux offres d'emplois publics en utilisant également les bourses de l'emploi afin d'obtenir un emploi sous contrat.

Enfin, les bourses de l'emploi peuvent être utilisées pour des offres de stages et de formation.

LIENS VERS LES BOURSES DE L'EMPLOI PUBLIC

1-Les offres d'emplois de l'Etat

L'Etat disposant de multiples services ministériels centraux et déconcentrés, c'est le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique qui centralise l'ensemble des offres d'emploi de l'Etat avec son portail de la fonction publique au niveau national et au niveau régional.

Pour le niveau national, il s'agit de la BIEP-Bourse interministérielle de l'emploi public http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/common/jobSearch

Pour le niveau régional, il s'agit des BREIP-Bourses régionales interministérielles de l'emploi http://biep.gouv.fr/common/page/1

2-Les offres d'emplois publics des Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (Villes, intercommunalités, départements, régions ) et leurs établissements publics disposent de plusieurs sites au niveau départemental (ou interdépartemental) dans leurs centres de gestion, au niveau régional dans les CNFPT-centre national de formation de la FPT (pour les emplois dont ils ont la charge d'organiser les concours) et enfin sur des sites spécialisés.

Le site de la FNCGT- Fédération nationale des centres de gestion de la FPT http://emploi.fncdg.com/

Le site de CAP TERRITORIAL regroupant certains départements https://www.cap-territorial.fr/

Le site du CIG- Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France http://www.cig929394.fr/public/emploi/bourse-emploi

Le site du CNFPT-Emploi territorial http://www.emploi-territorial.fr/accueil/

Enfin, chaque centres de gestion dispose de sa propre bouse de l'emploi, il suffit d'indiquer sur le moteur de recherche les mots clefs : bourse de l'emploi CDG + numéro du département

3-Les offres d'emplois publics des établissements hospitaliers

La fonction publique hospitalière regroupe les hôpitaux et l'ensemble des structures médico-sociales (maisons de retraite-spécialisées...) et à ce titre dispose de plusieurs sites d'offres d'emploi, réparties soit au niveau national, soit par métiers ou par régions.

Le site du CNG-centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la FPH http://www.cng.sante.fr/-Bourse-de-l-emploi-.html

Le site de la FHT-fédération hospitalière de France http://emploi.fhf.fr/

Le site de l'APHP-Assistance publique-hôpitaux de Paris http://www.aphp.fr/recrutement/

La bourse de l'emploi HOSPIMOB http://www.hospimob.fr/

Informations pratiques sur la bourse de l'emploi public :

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954520&dateTexte=&categorieLien=id (Loi 2009-972 du 3 aout 2009 sur la mobilité)

Articles connexes :

https://www.emploi-collectivites.fr/CDG-CENTRE-DEPARTEMENTAL-GESTION-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/emploipublic-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/cap-territorial-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/centre-gestion-petite-couronne-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/fncdg-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/cnfpt-blog-territorial

https://www.emploi-collectivites.fr/cig-blog-territorial


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