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La bourse de l’emploi public

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04/12/2021
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Fiche pratique n° 765 / 2105

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Il a été dévoilé par une réponse ministérielle qu'un projet de convention-cadre est en cours d'élaboration afin de développer des passerelles entre les trois fonctions publiques. Ce projet est une association de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), de la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et du Centre National Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Les dispositifs qui favorisent le décloisonnement entre les trois versants de la fonction publique n'ont eu de cesse de se développer grâce à la LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. De ce fait, un candidat à la mobilité professionnelle pour, par exemple, une première affection, est obligé de connaître les lieux afin d'avoir des recherches complètes.

Les bourses de l'emploi public possèdent ce rôle-ci. Elles agissent en complément de sites spécialisés comme Emploi Public ou Emploi-collectivités.

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Qu'est-ce que la bourse de l'emploi public ?

La bourse de l'emploi public réunit l'ensemble des offres permanentes des collectivités locales et de leurs établissements publics (conseils généraux, structures intercommunales, mairies, conseils régionaux, structures réservées aux personnes âgées, etc.). Elle permet notamment aux recruteurs publics de tenir compte des obligations légales de publicité durant une création ou une vacance d'emploi. Elle prône aussi l'accessibilité aux informations des candidats à l'emploi public territorial quant aux postes qui sont disponibles. Elle garantit également la simplification du recrutement et de la mobilité des agents publics. Elle assure enfin la mise en relation des recruteurs et des fonctionnaires territoriaux (cf.cdg60.com).

Il faut savoir qu'il existe plusieurs bourses d'emploi public (BIEP et BRIEP). Ces bourses sont des instruments qui privilégient la mobilité interministérielle et inter fonction publique. Plus précisément, il s'agit de sites internet qui servent à faciliter le mouvement entre les ministères et entre les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Ces bourses interministérielles de l’emploi public donnent la possibilité aux employeurs publics d'avoir de la visibilité quant aux postes qu'ils peuvent ouvrir à la mobilité externe. Elles sont gratuitement mises à la disposition des employeurs et des agents territoriaux.

La Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) est un site national géré par la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP). Il couvre uniquement la Fonction Publique d'Etat. C'est pour cela que ce site web a été supplanté par le portail Place de l'emploi public en février 2019. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à aller voir l'article « Place de l'emploi public (anciennement BIEP) ».

Il faut savoir que la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) disposait également, en complément, de Bourses régionales interministérielles de l’emploi public (BRIEP). Ces dernières couvrent la globalité du territoire (la Métropole, la France d'outre-mer et la Polynésie Française). Elles ont été mises en place en 2010 dans le but de simplifier la mobilité au sein des bassins d'emploi. Elles tendent ainsi à offrir un service de proximité aux employeurs locaux. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à aller voir l'article « Bourses régionales interministérielles de l’emploi public – BRIEP ».

Par ailleurs, les sites des bourses d'emploi public proposent également des contenus informatifs qui ont pour sujet les dispositions valables et légitimes autour de la mobilité. Ils portent également sur les dernières actualités de l'emploi public dans les diverses régions.

Une obligation de publicité des créations et des vacances de poste

Quand une administration d'Etat, une collectivité locale ou un établissement hospitalier sollicite le besoin de recruter un candidat pour des postes vacants, il y a obligation qu'il en assure la publicité. Pour rappel, un poste vacant correspond aussi bien au remplacement temporaire ou définitif d'un titulaire qu'à la création d'un nouveau poste par l'organe dont relève l'établissement ou la collectivité.

Le terme d'emploi vacant signifie que le recrutement peut aussi bien être celui d'un agent titulaire que d'un agent contractuel. Chaque déclaration de vacance ou de création d'emploi doit ainsi donner lieu à une obligation de publicité légale. Cette dernière doit désormais s'effectuer sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). Il s'agit du portail Place de l'emploi Public. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter l'article « Place de l'emploi public (anciennement BIEP) ». L'objectif de ce site d'emploi est de faciliter la mobilité inter-fonction publique en réunissant toutes les offres d'emploi de la fonction publique.

La publicité des créations et des vacances de poste s'effectue dans des bourses d'emploi au sein de chaque administration. Cela n'est cependant plus le cas pour la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP) depuis février 2019. L'article 23 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale confie ce rôle aux centres de gestion (cdg). Autrement dit, ils sont chargés de la publication de cette publicité après avoir réceptionné les déclarations des collectivités territoriales. Les autres administrations doivent généralement respecter la même procédure. Il s'agit d'une formalité indispensable à tout recrutement, sans quoi, celui-ci serait considéré comme illégal selon le principe d'égalité d'accès à l'emploi public.

Les centres de gestion sont notamment chargés des créations et vacances d'emplois pour les catégories A, B et C. Ils ont par la suite l'obligation d'enlever la déclaration de vacance d’emploi de la bourse de l’emploi à l'instant où l'emploi est donné ou annulé. Le Centre National Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s'occupe de la bourse d'emploi de la catégorie A+. Afin de générer une offre sur le portail Place de l'Emploi Public, il faut que toute création ou vacance d'emploi fasse l'objet d'une offre sur Emploi Territorial. Elle respecte ainsi l'obligation de publicité. Il en va de même pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à un an.

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Le public concerné par les bourses de l'emploi public

Pour rappel, l'accès à l'emploi public est assuré par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que par la constitution du 4 octobre 1958. De plus, les lois qui portent sur le statut général et particulier d'un agent de la fonction publique mettent en avant le principe d'égalité des postulants aux concours et examens professionnels.

Par conséquent, un candidat inscrit sur une liste d'aptitude à un cadre ou corps d'emploi suite à sa réussite au concours ou un candidat ayant déjà la qualité d'agent territorial titulaire sont prioritaires sur les bourses de l'emploi. Ces dernières concernent également les candidats à des postes de recrutement direct, en dehors des concours et examens, particulièrement des emplois de la catégorie C.

Les bourses de l'emploi couvrent aussi les candidatures du Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTES). Elles impliquent également les candidatures aux emplois aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'avenir, etc.). Elles concernent même les candidatures en apprentissage, en stage et en formation.

Les bourses de l'emploi s'adressent enfin aux personnes en situation de handicap qui bénéficient de contrats ayant vocation à titularisation.

Toutefois, il peut être parfois difficile de trouver instantanément un postulant qui correspond au profil recherché. C'est pourquoi la Loi donne la possibilité au recruteur de recourir à des agents non titulaires de droit public. Ces derniers peuvent donc proposer leur candidatures à des offres d'emplois publics en ayant recours à des bourses de l'emploi afin de bénéficier d'un emploi sous contrat.

En d'autres termes, les bourses de l'emploi s'adressent aux lauréats du concours de la fonction publique, aux agents publics en quête de mobilité, aux demandeurs d'emploi et aux candidats en recherche de stage ou de formation ou d'apprentissage.

Liens vers les bourses de l'emploi public

Les offres d'emploi de l'Etat

Comme l'Etat dispose d'innombrables services ministériels centraux et déconcentrés, le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique s'occupe de centraliser toutes les offres d'emploi de l'Etat au niveau national et régional.

Pour le niveau national, il s'agissait de la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP). Ainsi que nous l'avions précédemment mentionné, la BIEP a été remplacée par la Place de l'Emploi Public en février 2019. Ce site web devient un site d'emploi public commun aux trois versants de la fonction publique. Réunissant l'ensemble des offres d'emploi de la fonction publique, il favorise la mobilité interministérielle et inter-fonction publique. Il facilite la mise en relation entre les recruteurs publics et les différents types de candidats.

Pour le niveau régional, il s'agit des Bourses Régionales Interministérielles de l'Emploi Public (BRIEP). Elles proposent des postes vacants pour tous les ministères, structures ou établissements publics pour simplifier la mobilité des agents.

Les offres d'emploi publics des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont mis à la disposition des agents territoriaux différents sites d'emploi. Les offres disponibles sont ainsi réunies au niveau départemental ou interdépartemental dans les centres de gestion ou au niveau régional dans les centres nationaux de formation de la fonction publique territoriale. Vous trouverez une suite non exhaustive des sites :

  • La Fédération nationale des Centres de gestion de la Fonction publique territoriale (FNCGT) qui est l'outil de référence pour tout ce qui touche au recrutement territorial.
  • Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la fonction publique territoriale qui facilite le recrutement des collectivités et établissements se trouvant dans la Région d'Ile-de-France.
  • Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui rassemble les offres d'emploi de plusieurs centres de gestion, ainsi que les offres d'emploi de catégorie A+ de l'ensemble des collectivités.
  • Le CAP TERRITORIAL qui regroupe toutes les offres d'emploi des collectivités sur l'ensemble du territoire afin de favoriser la rencontre entre l'offre et la demande.
     

Par ailleurs, chaque centre de gestion possède sa propre bourse d'emploi. Pour la trouver, il suffit tout simplement d'indiquer « bourse de l'emploi CDG » et le numéro du département dans la barre de recherche.

Les offres d'emploi publics des établissements hospitaliers

La Fonction Publique Hospitalière réunit la globalité des structures médico-sociales et des hôpitaux. Elle dispose donc de plusieurs sites d'offres d'emploi qui sont assignée par régions, par métiers ou par spécialités. Trouvez une série non exhaustive de ces sites :

En outre, la Fonction Publique Territoriale dispose elle aussi d'une filière médico-sociale. Il est donc possible de trouver des offres d'emploi d'infirmier, de puéricultrice ou encore d'assistant social dans ce versant de la fonction publique. Il est possible d'en retrouver sur Emploi Public.

Informations pratiques sur la bourse de l'emploi public

Lien site web : http://fncdg.com/bourse-de-lemplois/ 

Lien Place de l'Emploi Public : https://place-emploi-public.gouv.fr/ 

Lien Loi 2009-972 du 3 aout 2009 sur la mobilité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020954520/ 

Lien portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-43 


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