Accueil - Forum Fonction Publique - détachement - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème détachementflèche droite

brigadier chef principal intégré à quel grade en filière administrative- détachement

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics



Brigadier chef principal intégré à quel grade en filière administrative
En 2004 j’étais au grade de brigadier chef principal de police municipale, j’ai intégré par détachement la filière administrative sans changer de commune. A l’issue de ma période de stage mon service RH m’a titularisée au grade d’agent. Etait-ce le bon grade? Merci pour votre réponse                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Voirie - Travaux Publics

Votre question porte sur la titularisation dans un nouveau grade après un détachement en filière administrative, sans changement de commune. Voici les éléments factuels à considérer :

1. Détachement et changement de filière
Le détachement dans la fonction publique territoriale permet à un agent d’exercer un emploi relevant d’une autre filière ou d’un autre corps, temporairement ou durablement. Vous étiez auparavant agent de police municipale (filière sécurité) et vous êtes passé en filière administrative.

2. Titularisation à l’issue de la période de stage
Lorsqu’un agent change de corps ou de cadre d’emplois (ici par détachement suivi de titularisation), il suit généralement une période de stage. À l’issue, il peut être titularisé dans le corps ou cadre d’emplois correspondant.

3. Correspondance des grades entre filières
Le grade de brigadier chef principal appartient à la filière police municipale. En revanche, la filière administrative comporte des cadres d’emplois spécifiques (agent, secrétaire de mairie, rédacteur, etc.), avec leurs propres grades et niveaux.
- Le terme «agent» est générique dans la filière administrative et désigne généralement un grade d’entrée.
- Il n’existe pas de correspondance automatique d’un grade de brigadier chef principal vers le même niveau dans la filière administrative. La titularisation se fait souvent à un niveau équivalent, mais la reconnaissance exacte du grade dépend du cadre d’emplois choisi.

4. Importance du cadre d’emplois concerné
Pour savoir si la titularisation au grade d’agent est adaptée, il faut savoir dans quel cadre d’emplois administratif vous avez été titularisé. Par exemple :
- Agent territorial spécialisé (ATS)
- Agent de maîtrise
- Secrétaire administratif
Les conditions et niveaux varient.

5. Précautions
- Sans informations précises sur le cadre d’emplois administratif, il est difficile d’affirmer si ce grade est «le bon».
- Le service RH doit assurer la cohérence entre l’expérience, les qualifications et le grade attribué.
- En cas de doute, vous pouvez consulter les textes officiels relatifs aux cadres d’emplois sur legifrance.gouv.fr ou demander un avis auprès d’un représentant syndical ou d’un service juridique territorial.

Conclusion
Je ne peux pas confirmer avec certitude si la titularisation au grade d’agent était la plus appropriée, car cela dépend du cadre d’emplois administratif choisi, de la réglementation applicable et de votre situation individuelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources du site http://emploi-collectivites.fr ou vous adresser au service RH territorial.

---

Vous pouvez consulter notamment la fiche sur les modalités de détachement et titularisation dans la fonction publique territoriale disponible sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Assistant de gestion administrative et financière (H/F) - Ref 31540

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
localisation Chambéry (73)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Secrétaire assistant Enfance jeunesse et famille (H/F) - Ref 31541

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
localisation Albertville (73)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LYON

Assistante d'Elus F/H

Ville de LYON
localisation Lyon (69)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "détachement"


Autres questions liées à la thématique "détachement"

comment devenir atsem
bonjour,je suis adjoint technique territorial echelon 8 je travail dans une ecole depuis 15 ans j ai le cap de petite enfance et titulaire je voudrais savoir si je peu passer atsem par detachement ou autre? merci de votre reponse
4 réponse(s)
détachement pour la guadeloupe
bonjour, je cherche a rejoindre mon conjoint qui est muté en guadeloupe pouvez vous m’aider dans mes recherches afin de trouver un poste pour un détachement je vous remercie d’avance cordialement.
4 réponse(s)
Détachement ingénieur territorial
Je suis ingénieur de recherche hors classe au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaite être détaché dans le corps des ingénieurs territoriaux. Dans quel grade serai-je reclass&ea
4 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "détachement"