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Le CAE : Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Dernière mise à jour :

Fiche pratique n° 576

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Définition du CAE

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) était un contrat de travail aidé destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Il relevait du secteur non marchand, c’est-à-dire des associations, collectivités locales et établissements publics, qui pouvaient bénéficier d’aides financières de l’État pour recruter.

Le CAE s’inscrivait dans la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, aux côtés d’autres dispositifs tels que les contrats uniques d’insertion (CUI).

Les objectifs du CAE

Le CAE visait plusieurs finalités :

  • Faciliter l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail.
  • Offrir une première expérience professionnelle dans un cadre accompagné.
  • Permettre une formation en situation de travail et renforcer l’employabilité.
  • Répondre aux besoins en main-d’œuvre des associations et collectivités locales.

Les bénéficiaires du CAE

Le contrat s’adressait principalement à :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée.
  • Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH).
  • Les jeunes sans qualification.
  • Les personnes en situation de handicap.

La prescription était effectuée par Pôle emploi ou par d’autres structures d’accompagnement à l’insertion.

Les employeurs concernés

Pouvaient recruter en CAE :

  • Les associations reconnues d’utilité sociale.
  • Les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
  • Certains organismes à but non lucratif.

Les entreprises privées à but lucratif n’étaient pas éligibles au dispositif.

Les conditions du contrat

  • Durée : généralement 6 à 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois.
  • Nature : contrat à durée déterminée (CDD).
  • Temps de travail : au moins 20 heures hebdomadaires.
  • Rémunération : au minimum le SMIC horaire.
  • Accompagnement : suivi obligatoire, avec un tuteur désigné.

L’État apportait une aide financière aux employeurs, représentant une partie de la rémunération, variable selon le profil du bénéficiaire et la zone géographique.

L’accompagnement et la formation

Un volet central du CAE était l’accompagnement du salarié :

  • Tutorat interne assuré par un agent ou salarié expérimenté.
  • Formations qualifiantes ou courtes pour renforcer l’employabilité.
  • Bilans réguliers avec Pôle emploi ou la mission locale.

Cet accompagnement visait à préparer le retour vers un emploi durable.

Les évolutions et la fin du dispositif

Le CAE a progressivement été remplacé par de nouveaux dispositifs :

  • Parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018, recentré sur la formation et l’insertion durable.
  • Simplification du cadre juridique autour des contrats aidés pour une meilleure efficacité.

Aujourd’hui, le CAE n’existe plus en tant que tel, mais son esprit perdure à travers les PEC et autres dispositifs d’insertion.

Rôle du CAE pour les collectivités

Pour les collectivités locales, le CAE a représenté un levier utile :

  • Renfort temporaire des équipes sur des missions de proximité.
  • Contribution à la politique locale d’insertion.
  • Coopération avec Pôle emploi, missions locales et associations.

Il a permis de répondre à des besoins ponctuels tout en participant à l’inclusion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi.

FAQ – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Qu’est-ce que le CAE ?
Un contrat aidé destiné à favoriser l’insertion professionnelle dans le secteur non marchand.

Qui pouvait recruter en CAE ?
Les collectivités territoriales, associations et établissements publics.

Quelle était la durée du CAE ?
Entre 6 et 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois.

Le CAE existe-t-il encore aujourd’hui ?
Non, il a été remplacé par le Parcours emploi compétences (PEC).

Quels étaient ses objectifs principaux ?
Faciliter l’accès à l’emploi, renforcer l’expérience professionnelle et répondre aux besoins des employeurs publics et associatifs.

Informations pratiques :

Site web : https://travail-emploi.gouv.fr

 

Cette fiche a été réalisée à titre purement informatif et ne remplace pas les textes officiels. emploi-collectivites.fr est un organisme indépendant, sans lien avec l’État et sans attribution juridique. Une erreur peut donc s’être glissée.
 


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