Calcul de l'avancement d'échelon lorsqu'il y a eu une disponibilité pour élever un enfant - carrière

Dans la fonction publique territoriale, une disponibilité place l’agent hors position d’activité. En principe, cette période n’est pas prise en compte comme services effectifs pour l’ancienneté et l’avancement d’échelon.

1) Disponibilité pour élever un enfant : effet sur l’ancienneté d’échelon

• La disponibilité pour élever un enfant (souvent appelée « disponibilité pour élever un enfant de moins de … ans » selon les textes applicables) interrompt en pratique le décompte de l’ancienneté nécessaire à l’avancement d’échelon.
• Concrètement, la période passée en disponibilité ne “compte pas” pour atteindre les 24 mois requis, sauf règle particulière plus favorable prévue par les textes applicables à votre cadre d’emplois ou par une situation spécifique.

2) Comment calculer la nouvelle date d’avancement (exemple 24 mois + 9 mois)

Sur votre exemple :

• Si l’avancement d’échelon nécessite 24 mois d’ancienneté,
• et que vous avez une disponibilité de 9 mois pendant cette période,

la logique habituelle est :

• vous devez bien totaliser 24 mois en position ouvrant droit à ancienneté,
• donc la date prévisionnelle d’avancement est décalée de 9 mois (on se rapproche d’un calcul du type 24 + 9), car ces 9 mois ne sont pas comptabilisés dans les 24 mois.

3) “Conservation du droit à l’avancement” : ce que cela signifie généralement

Cette expression est source de confusion. Dans un usage courant, elle signifie généralement :

• que l’agent ne perd pas son éligibilité à l’avancement (il reste dans son grade, conserve sa carrière, peut être promu/avancé après réintégration),
• mais cela ne veut pas forcément dire que la période de disponibilité compte dans l’ancienneté requise.

Autrement dit, on peut conserver la possibilité d’avancer, tout en ayant un calendrier d’avancement décalé car l’ancienneté n’a pas couru pendant la disponibilité.

4) Précautions utiles

• Les règles exactes peuvent dépendre de la base juridique applicable (statut général, décret relatif aux positions, dispositions propres à certains cadres d’emplois) et de la date de la disponibilité.
• L’administration employeur (service RH) peut vérifier la règle applicable à votre situation et vous indiquer la date d’ancienneté retenue.

Liens institutionnels utiles

• Références statutaires et textes : Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
• Informations générales (selon cas) : service-public.fr
• Ressources sur carrière/avancement dans la territoriale : Emploi-Collectivités (rubrique “statut / avancement / positions administratives” depuis https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)