Calcul indice après concours - concours

Question

Calcul indice après concours

Bonjour,
Je viens d’être nommé agent de maitrise suite à la réussite au concours.
J’étais auparavant Adjoint technique au 7 ème échelon.
J’ai eu une expérience antérieure dans le privé. J’ai été contractuel pendant 3 ans dans une première collectivité. Je suis dans ma collectivité depuis septembre 2020, avec 1 an de CDD, 1 an de stage et 3 ans titulaire.
Sur ma première fiche de paye, je viens de voir que je suis au 4ème échelon en agent de maitrise, ce qui me fait gagner 4€ brut par mois. Est ce normal ?
Merci

Agent de maîtrise territorial-AM

Restauration

Answer 1

Oui, cette situation peut être normale, même si l’écart paraît faible. ## 1) Pourquoi le gain peut être très faible après nomination Lors d’une nomination dans un autre grade (ici : passage d’adjoint technique à agent de maîtrise), la collectivité doit appliquer les règles de **reclassement** prévues par les textes statutaires et les grilles indiciaires. Le principe le plus fréquent est le suivant : - vous êtes classé à un **échelon du nouveau grade** en tenant compte de votre situation précédente, - l’objectif est en général de **ne pas perdre** en indice (ou de limiter l’écart), mais cela peut conduire à un **gain très faible** si les indices des échelons se suivent de près entre les deux grades. Selon les grilles, il est possible qu’un **7e échelon d’adjoint technique** corresponde à un indice proche d’un **échelon intermédiaire d’agent de maîtrise**. Dans ce cas, le reclassement peut aboutir à un changement d’échelon avec un faible gain en brut. ## 2) Éléments qui peuvent expliquer un reclassement au 4e échelon Plusieurs paramètres peuvent jouer, notamment : - **l’indice détenu** à votre dernier échelon en tant qu’adjoint technique (c’est souvent le point de départ du calcul) ; - **l’ancienneté conservée** ou non dans l’échelon lors du reclassement (selon les règles applicables au cadre d’emplois et à votre situation) ; - la différence entre : - votre ancien traitement indiciaire, - et le traitement indiciaire correspondant à l’échelon retenu dans le grade d’agent de maîtrise. Un gain d’environ 4 € brut peut arriver si l’**écart d’indice** entre votre ancienne et votre nouvelle situation est très faible. ## 3) Prise en compte de votre passé (privé / contractuel) - **Expérience dans le privé** : elle n’est pas automatiquement reprise pour le classement en tant que fonctionnaire. Une reprise n’est possible que si un texte le prévoit et si les conditions sont remplies. - **Périodes comme contractuel** : elles peuvent parfois être prises en compte, mais ce n’est pas systématique. Cela dépend notamment du cadre juridique de reprise d’ancienneté et des décisions de l’employeur au regard des textes applicables. - **Stage / titularisation** : en règle générale, vos services comme titulaire comptent normalement pour l’avancement, mais l’impact sur le reclassement au moment du changement de grade dépend des règles de classement. ## 4) Points à vérifier sur des documents “officiels” de votre collectivité Pour savoir si le reclassement est correct, les éléments suivants sont déterminants : - votre **arrêté de nomination / reclassement** (il doit préciser le grade, l’échelon, l’indice, et parfois l’ancienneté conservée) ; - votre **indice majoré (IM)** sur l’ancienne et la nouvelle situation (sur les bulletins de paie) ; - la **date d’effet** de la nomination et si une régularisation est prévue (parfois un décalage existe entre la date statutaire et la paie du mois). ## 5) Sources utiles (officielles / institutionnelles) - Les textes statutaires et règles de classement sont consultables sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr - Pour des repères sur les grades, cadres d’emplois et rémunérations indiciaires dans la territoriale : ressources du site **Emploi-Collectivités** (rubriques carrières, concours, grilles et cadres d’emplois) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ## 6) Limites à signaler Sans votre **indice exact d’avant** (adjoint technique 7e échelon), votre **indice exact d’après** (agent de maîtrise 4e échelon), et les mentions de l’**arrêté de reclassement**, il n’est pas possible de confirmer avec certitude si le calcul appliqué est le bon. En revanche, un très faible écart de traitement après reclassement est un cas possible au regard des mécanismes indiciaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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