Calcul nombre de congés payés annuels et de modalité de pose.- congés

Question

Calcul nombre de congés payés annuels et de modalité de pose.

Bonjour,

Je souhaiterai en savoir plus sur la modalité de calcul des congés payés dans la FP territoriale.

Je suis animateur et suis à disposition de la mairie 5 jours sur 5 et à 80% annualisé. Ce qui veut dire que concrètement il y a des semaines où je ne travaille que 4 jours, des fois 3, mais je dois quand même rester à dispositions au cas ou du lundi au vendredi. Donc je ne peux pas faire autre chose.

La mairie proratise le droit au congé payés par rapport à un 100% qui a le droit à 25 jours par an. Pour nos 80% nous avons donc le droit à 20 jours de congés payés.

Pour les poser on nous décompte 5 jours par semaine.

Il y a quelque chose qui ne me semble pas logique. Si on proratise le nombre de jour de congés payés, pourquoi si on a 20 jours il nous décompte 5 jours de congés dans une semaine et non pas 4? Si on part du principe qu’ils font comme si on travaillait 4 jours par semaine, ne devrait-on pas nous décompter 4 jours de congés si on est absent pour congé 1 semaine? Ce qui fait qu’on aurait aussi 25 jours de congés mais payés 20.

De même dans la mesure ou mon poste est une mise à leur disposition 5 jours sur 5 hors mes congés, jours fériés… le modèle de calcul ne devrait-il pas être le même qu’un 100%? c’est à dire 5 X 5 donc 25 jours.

Je me permets de vous poser cette question car je ne trouve pas de logique dans la manière dont on pose nos congés et dans la façon dont ils sont calculés. Et je ne trouve pas de texte concernant les congés des personnes à temps partiel et annualisé qui sont à disposition 5 jours sur 5.

En vous remerciant,

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le calcul des congés payés dans la fonction publique territoriale (FPT) pour un agent à temps partiel annualisé, en lien avec votre situation d’animateur disponible 5 jours sur 5 mais à 80 %.

1. Principe général du droit aux congés payés dans la FPT
Un agent à temps plein (100 %) bénéficie normalement de 25 jours ouvrés de congés payés par an, correspondant à 5 semaines (sur une base de 5 jours travaillés par semaine). Pour un temps partiel, ce nombre est proratisé sur la base de la quotité de travail.

2. Proratisation des congés payés en fonction du temps de travail
- Si vous travaillez à 80 % annualisé, en principe vos congés sont calculés proportionnellement, soit : 25 jours x 0,8 = 20 jours.
- Ce nombre de jours représente vos droits acquis pour l’année.

3. Décompte des congés jours par jour ou par semaine
- Le mode de décompte dépend de l’organisation du service et des règles internes.
- En général, pour un agent travaillant 4 jours par semaine à 80 %, on décomptera 4 jours de congé pour une semaine prise (et non 5).
- Cependant, si l’agent est à disposition 5 jours sur 5 (c’est-à-dire qu’il doit être disponible le 5e jour même s’il ne travaille pas ce jour-là habituellement), l’employeur peut considérer qu’une semaine de congé correspond à 5 jours, car la disponibilité sur la semaine entière justifie ce décompte. Cela peut expliquer le décompte de 5 jours pour la semaine complète.
- Ce mode de décompte peut sembler contradictoire avec la proratisation mais peut être appliqué selon la nature réelle de votre présence et disponibilité.

4. Particularités pour les agents annualisés
- L’annualisation du temps de travail permet une flexibilité dans la répartition des jours travaillés sur l’année.
- Le droit aux congés est calculé sur la durée annuelle effective.
- Le fait d’être à disposition 5 jours sur 5 peut conduire à une gestion spécifique du décompte.

5. Ressources et conseils
- Le site officiel service-public.fr précise les règles générales sur les congés dans la FPT, mais il ne détaille pas toujours les cas spécifiques d’annualisation et de disponibilité totale.
- Vous pouvez également consulter les textes relatifs à l’organisation du temps de travail dans votre collectivité, notamment le règlement intérieur, ou le protocole local.
- Si vous souhaitez un avis adapté à votre situation, il est conseillé de vous rapprocher du service RH de votre collectivité ou de la direction compétente.

6. Limites et précautions
- Il n’existe pas toujours de règle unique applicable à tous les cas dans la FPT sur ce point.
- L’organisation propre à chaque collectivité peut entraîner des différences, dans le respect du cadre réglementaire.
- Sans analyse complète de votre contrat, de votre planning et du règlement local, il est difficile de trancher précisément.

En résumé, la proratisation des congés sur 20 jours à 80 % est conforme au droit. Le décompte de 5 jours par semaine, même pour une semaine où vous ne travaillez pas nécessairement 5 jours, peut découler du fait que votre poste vous demande une disponibilité sur ces 5 jours. Cette pratique ne contredit pas la proratisation des droits, mais elle impacte le décompte effectif des jours de congés pris.

Pour approfondir, vous pouvez consulter la page dédiée aux congés dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/les-conges-payes-dans-la-fonction-publique-territoriale/

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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