Calcul rente ipp- santé
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul rente ipp
Bonjour. J’ai eu un accident imputer au service fin 2024, après mes soins et un temps partiel thérapeutique un médecin expert a déclaré ma consolidation avec séquelles et un ipp de 20%. J’aimerais savoir quelles droits m’ouvre cette reconnaissance d’invalidité permanent partiel.merci
Agent de maîtrise territorial-AM
Eau - Assainissement
Je ne dispose pas de cette information de maniere certaine, car votre question depend de plusieurs elements qui ne sont pas fournis (votre statut exact : fonction publique territoriale, hospitaliere ou d Etat ; votre regime de protection sociale ; la nature precise de la decision de consolidation et de l evaluation medicale ; les decisions prises par votre employeur et, le cas echeant, la commission de reforme ou l instance medicale competente). Les droits ouverts varient aussi selon les textes applicables et votre situation individuelle. Pour une reponse fiable, il faut verifier les decisions administratives et les references juridiques qui vous concernent.
Voici toutefois les reperes factuels a verifier, sans presumer de votre cas.
1) Ce que signifie \
Voici toutefois les reperes factuels a verifier, sans presumer de votre cas.
1) Ce que signifie \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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