comment calculé 15 ans de services effectifs- retraite

Bonjour,

Pour répondre à votre question sur la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée en raison de 3 enfants et de 15 ans de services effectifs avant le 1er janvier 2012, voici les éléments importants à considérer :

1. Conditions générales de la retraite anticipée
Dans la fonction publique territoriale, plusieurs dispositifs peuvent permettre un départ anticipé à la retraite :
- La retraite anticipée pour « carrière longue »,
- La majoration de durée d’assurance pour enfants (3 enfants peuvent donner droit à une majoration de trimestres),
- La retraite anticipée pour infirmières, sages-femmes, etc. (hors sujet ici),
- Et certaines conditions liées au nombre d’années de service effectif, notamment avant 2012 pour certaines dispositions.

2. Prise en compte des services effectifs
- Les années de services effectifs doivent être des périodes reconnues dans la fonction publique territoriale (fonctions publiques d’État ou hospitalière prises en compte sous conditions).
- Le contrat CES (Contrat Emploi Solidarité) est un contrat aidé, dont les périodes ne sont pas toujours intégrées comme service effectif pour la retraite.
Il convient donc de vérifier si votre première année en CES (du 1/10/1997 au 30/09/1998) compte comme service effectif pris en compte pour la retraite. En général, les contrats CES ne sont pas considérés comme titulaires ou agents publics effectuant un service effectif.

3. Calcul des 15 ans de services avant le 1er janvier 2012
- À partir de votre deuxième contrat débutant le 5 novembre 1998 et qui perdure, il faut comptabiliser les périodes assimilées à un service effectif.
- Il faut vérifier précisément si vos périodes entre 1998 et 2012 correspondent à un statut ouvrant droit à validation pour la retraite (titularisation, emploi permanent, disponibilité, etc.).
- Le calcul doit être fait en fonction des règles de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).

4. Majoration pour enfants
- La présence de 3 enfants donne droit à une majoration de durée d’assurance (trimestres supplémentaires) et peut faciliter l’accès à une retraite anticipée.
- Cela ne remplace pas la condition des années de service effectif mais améliore le calcul des droits.

5. Conseils pratiques
- Contactez votre service des ressources humaines ou le service gestionnaire des retraites de votre collectivité pour obtenir un relevé précis de votre carrière (relevé de situation individuelle, RIS).
- Vous pouvez aussi vous rapprocher de la CNRACL qui traite les dossiers des agents territoriaux.
- Les règles étant complexes et la validation des services dépendant du statut précis et des périodes de travail, un expert retraite ou un conseiller du service-public pourra vous apporter une réponse personnalisée.

6. Limites
- En tant qu’assistant automatisé, je ne peux pas faire le calcul exact de vos années de service effectif sans l’ensemble des documents et informations détaillées.
- La confirmation de ce type de droits nécessite une étude personnalisée, notamment pour prendre en compte les périodes en CES.

Pour plus d’informations sur la retraite territoriale, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur l’Administration territoriale disponible sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou les informations officielles sur service-public.fr.

En résumé, la réponse dépend de l’analyse précise de vos périodes de contrat et de leur prise en compte au regard de la législation retraite fonction publique territoriale. La première année en CES peut ne pas compter dans le décompte des services effectifs. Il est recommandé de faire vérifier votre dossier par votre gestionnaire de carrière ou la CNRACL.

Cordialement.