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carrière GRILLE INDICIERE- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Carrière GRILLE INDICIERE
BONJOUR, je B.C.P.dans les landes
Votre grille propose un indice majoré à 412, moi je viens de signé mon arrêté à 410.
PourquoiÉ
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Yoann D                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité

Un écart de 2 points d’indice majoré entre une grille “type” et un arrêté individuel peut avoir plusieurs explications possibles. Sans voir votre arrêté (cadre d’emplois, grade, échelon, date d’effet, ancienneté reprise, temps de travail), il n’est pas possible d’identifier avec certitude la cause.

1) Grille consultée vs situation exacte dans l’arrêté

Sur les grilles indiciaires, l’indice majoré dépend toujours de paramètres précis :

  • Cadre d’emplois et grade exacts (ex. adjoint, agent de maîtrise, technicien, etc.).
  • Échelon et ancienneté retenus.
  • Date d’effet de la nomination/avancement (une grille peut avoir évolué, ou votre situation peut relever d’une date antérieure).
  • Temps non complet / temps partiel : l’indice majoré reste le même, mais la rémunération est proratisée (ce point n’explique pas un IM différent, mais crée souvent une confusion).

2) Décalage lié à une mise à jour de grille

Les tableaux indiciaires en ligne peuvent être mis à jour à une date donnée. Un arrêté peut encore être fondé sur :

  • une grille applicable à une date d’effet différente,
  • ou une régularisation prévue plus tard (changement d’échelon, reclassement).

3) Erreur matérielle possible

Un indice majoré erroné peut aussi résulter d’une erreur de saisie (échelon, grade, date d’effet). Cela arrive, et la correction se fait par arrêté rectificatif si nécessaire.

4) Où vérifier de façon fiable

Pour contrôler, les références officielles sont :

  • le bulletin de paie (indice majoré pris en paie),
  • l’arrêté (grade, échelon, date d’effet),
  • les textes sur Légifrance (grilles/indices) : https://www.legifrance.gouv.fr
  • les explications générales sur la rémunération dans la fonction publique sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr

5) Ressource utile Emploi-Collectivités

Les pages “grille indiciaire” et fiches associées sur Emploi-Collectivités peuvent servir à comparer selon le cadre d’emplois / grade / échelon :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques grilles indiciaires / rémunération)

Précaution importante

Le bon indice est celui correspondant exactement à votre grade + échelon + date d’effet figurant sur l’arrêté. Une différence de 2 points peut être cohérente selon la situation, mais peut aussi signaler une erreur matérielle : seule la comparaison avec les références de l’arrêté et le texte applicable à la date d’effet permet de trancher.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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