En cas davancelent d'echelon bloqué l'avancement est il retroactif dans le cadre d'une mutation- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
En cas davancelent d'echelon bloqué l'avancement est il retroactif dans le cadre d'une mutation
Bonjour, je suis titulaire depuis 2007. J’ai muté dans une commune où l’avancement est bloqué au 8ème échelon. Je suis au 9ème échelon pour ma part et Principal de 2ème classe. Ma commune peut elle bloquer mon avancement de carrière ? Si oui l’effet est il rétroactif pour rattrapper mon retard en cas de nouvelle mutation ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour,
Selon la réglementation en vigueur l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l’agent a
atteint l’ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l’échelon immédiatement
supérieur.
Cordialement
Selon la réglementation en vigueur l’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent selon un cadencement unique. Ainsi, dès lors que l’agent a
atteint l’ancienneté dans son échelon fixée par la réglementation, l’autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l’échelon immédiatement
supérieur.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Chargé de mission parcs d'activités H/FCA de Lens liévin-CALL Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Instructeur droit des sols H/FCA de Lens liévin-CALL Derniers jours Voir l'offre |
![]() | UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT F/HVille de SAINTE MAXIME Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)

