catégorie active / agent de maîtrise principale- retraite
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Catégorie active / agent de maîtrise principale
Bonjour Je suis agent de maîtrise principal spécialité couvreur,dans une collectivité territoriale de 22000 h (J'exerce Tjrs activement ce métier), Ma nomination dans cette collectivité remonte à juillet 1994(20 ans) je suis dans le grade d'agent de maîtrise depuis 10 ans, puis je prétendre à être reconnu en catégorie active (rattachement ou autres) pour un départ à 57 ans, je suis né en 09/1960 Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les agents de maîtrise ne peuvent prétendre à la reconnaissance de la catégorie active, il faut en effet cumuler la fonction (couvreur est effectivement éligible à condition que ce soit précisé sur vos arrêtés de nomination) mais aussi le grade, or, seuls les adjoints techniques figurent sur la liste.
Les agents de maîtrise ne peuvent prétendre à la reconnaissance de la catégorie active, il faut en effet cumuler la fonction (couvreur est effectivement éligible à condition que ce soit précisé sur vos arrêtés de nomination) mais aussi le grade, or, seuls les adjoints techniques figurent sur la liste.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Bonjour
Récemment j'ai sollicité votre avis d'expert sur une question portant sur la reconnaissance ou non d'un agent de maîtrise principal(spécialité couvreur) vers la catégorie active en FPT.
(Lien vers ma question suivie de votre réponse) http://www.emploi-collectivites.fr/categorie-active-agent-maitrise-principale-qr-12454.htm
Je ne contexte aucunement votre réponse apporté mais seulement je m'interroge sur une autre question posée par une autre personne sur votre site emploi-collectivités.fr. Cette question est similaire à peu de chose près à la mienne, seulement votre réponse est complètement inverse à la réponse que vous me donnez en disant que ce n'est pas le grade qui compte mais les fonctions.
Je cite; Ce n'est pas le grade qui compte pour être en catégorie active mais les fonctions exercées par exemple : insalubrité, fossoyeur, etc..
Lien vers cette question/réponse
http://www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique?keywords=catégorie active&qualId=13&foncCode=TERR&orderBy=lastChildId&quest=&allq=0&Page=2
Merci pour votre réponse, également pour les explications à venir...
Cordialement
Récemment j'ai sollicité votre avis d'expert sur une question portant sur la reconnaissance ou non d'un agent de maîtrise principal(spécialité couvreur) vers la catégorie active en FPT.
(Lien vers ma question suivie de votre réponse) http://www.emploi-collectivites.fr/categorie-active-agent-maitrise-principale-qr-12454.htm
Je ne contexte aucunement votre réponse apporté mais seulement je m'interroge sur une autre question posée par une autre personne sur votre site emploi-collectivités.fr. Cette question est similaire à peu de chose près à la mienne, seulement votre réponse est complètement inverse à la réponse que vous me donnez en disant que ce n'est pas le grade qui compte mais les fonctions.
Je cite; Ce n'est pas le grade qui compte pour être en catégorie active mais les fonctions exercées par exemple : insalubrité, fossoyeur, etc..
Lien vers cette question/réponse
http://www.emploi-collectivites.fr/FAQ-fonction-publique?keywords=catégorie active&qualId=13&foncCode=TERR&orderBy=lastChildId&quest=&allq=0&Page=2
Merci pour votre réponse, également pour les explications à venir...
Cordialement
Bonjour,
La question évoquée portait sur une situation générale en appelait pas une réponse détaillée puisque la personne n'évoquait pas une fonction particulière.
Ainsi, c'est bien la fonction qui prime sur le grade, mais de façon restrictive comme indiqué dans cette même réponse, or il s'avère que seules certaines fonctions exercées dans certains grades comme celui d'adjoint technique dans la filière technique figurent sur la liste des catégories actives.
Dans votre cas de figure, c'est bien le grade qui bloque, car vous n'avez pas réalisé votre métier de couvreur que durant 10 ans au plus semble-t-il en qualité d'adjoint technique et il faut 17 ans de cotisations pour pouvoir y prétendre, même si vous aviez été par la suite nommé agent de maîtrise.
La question évoquée portait sur une situation générale en appelait pas une réponse détaillée puisque la personne n'évoquait pas une fonction particulière.
Ainsi, c'est bien la fonction qui prime sur le grade, mais de façon restrictive comme indiqué dans cette même réponse, or il s'avère que seules certaines fonctions exercées dans certains grades comme celui d'adjoint technique dans la filière technique figurent sur la liste des catégories actives.
Dans votre cas de figure, c'est bien le grade qui bloque, car vous n'avez pas réalisé votre métier de couvreur que durant 10 ans au plus semble-t-il en qualité d'adjoint technique et il faut 17 ans de cotisations pour pouvoir y prétendre, même si vous aviez été par la suite nommé agent de maîtrise.
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