Cdg76 – Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime (CDG 76) est un établissement public départemental créé en 1984, dans le cadre de la loi fondatrice du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Sa mission principale est d’accompagner les employeurs publics locaux du département dans la gestion de leurs ressources humaines, tout en assurant la diffusion de l’information sur l’emploi public (concours, métiers, statuts, carrières, mobilité).

Le CDG 76 joue un rôle essentiel dans la structuration de la fonction publique territoriale en Normandie, en garantissant la transparence et la qualité du service public local à travers ses missions de conseil, d’appui administratif et de coordination régionale.

Un établissement départemental au service des collectivités

Les communes et établissements publics de Seine-Maritime comptant moins de 350 agents sont affiliés de plein droit au centre de gestion.
En 2025, celui-ci accompagne près de 1 083 collectivités et gère le suivi administratif de 14 000 carrières d’agents, ainsi que la surveillance médicale de 26 000 personnels territoriaux.

Le CDG 76 exerce également le rôle de centre de gestion coordonnateur des cinq CDG de la région Normandie, en application de l’article 14 de la loi n° 84-53. Cette mission, officialisée par la charte de coopération régionale du 20 octobre 2016, renforce la cohérence des pratiques RH à l’échelle régionale.

Les missions du CDG 76

Les centres de gestion territoriaux remplissent des missions légales, obligatoires pour tous, et des missions facultatives selon les besoins exprimés par les employeurs.

1. Missions obligatoires

Le CDG 76 assure toutes les fonctions essentielles prévues par la loi :

• Gestion administrative des carrières : constitution, mise à jour et archivage du dossier individuel de chaque fonctionnaire, suivi de l’évolution professionnelle et des positions statutaires.
• Conseil statutaire : appui juridique permanent auprès des collectivités affiliées pour l’interprétation et l’application du statut de la fonction publique territoriale (droits et obligations, protection sociale, régime disciplinaire).
• Fonctionnement des instances représentatives :
  • Commissions administratives paritaires (CAP) ;
  • Comités sociaux territoriaux (CST) ;
  • Conseils de discipline et commissions consultatives paritaires (CCP).
    Ces instances assurent le dialogue social et la régulation des carrières au sein des collectivités.
• Organisation des concours et examens professionnels, à l’exception des concours de catégorie A+ (gérés par le CNFPT).
• Gestion de la bourse de l’emploi territorial : publication des offres, réception des candidatures et transmission sur la plateforme nationale Place de l’emploi public.
• Secrétariat médical et instances de santé :
  • Comité médical : avis sur les congés maladie, reprises et aménagements de poste ;
  • Commission de réforme : avis consultatif sur les invalidités et maladies professionnelles.
• Gestion des retraites : relais entre les collectivités affiliées et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
• Secrétariat du conseil de discipline : organisation des séances, préparation des procès-verbaux, notification des décisions.
• Suivi de l’emploi et des effectifs territoriaux : collecte de données (pyramide des âges, nature des recrutements, santé au travail) pour alimenter la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
• Accompagnement à la mobilité professionnelle, droit syndical et mise à disposition d’un référent déontologue chargé de conseiller les agents sur leurs obligations et valeurs professionnelles.

2. Missions facultatives

Les missions optionnelles du CDG 76 permettent aux collectivités d’accéder à des services mutualisés et spécialisés selon leurs besoins :

Santé et sécurité au travail

• Mise en œuvre du service de médecine préventive ;
• Inspection hygiène et sécurité dans les établissements publics ;
• Constitution d’une équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, ingénieurs, psychologue du travail) pour accompagner les employeurs dans la prévention des risques ;
• Soutien managérial via un psychologue de travail pour accompagner les encadrants dans les situations sensibles ;
• Aide à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Assistance statutaire et assurance

• Adhésion à un contrat groupe d’assurance statutaire afin de mutualiser le coût des absences pour raison de santé ;
• Accompagnement dans la constitution des dossiers de retraite des agents.

Rémunération et indemnisation

• Appui à la paie et à la gestion des rémunérations, en conformité avec la réglementation ;
• Aide au calcul des indemnités de licenciement et des prestations chômage ;
• Assistance administrative dans la régularisation des situations salariales.

Contentieux et médiation

• Intervention d’un médiateur territorial pour prévenir ou résoudre les litiges à l’amiable ;
• Appui juridique en phase précontentieuse et contentieuse en cas de recours formés par les agents.

Recrutement et missions temporaires

• Accompagnement des collectivités dans leurs recrutements permanents ou temporaires ;
• Mise à disposition d’agents pour assurer les remplacements ou gérer des surcroîts d’activité saisonniers.

Services complémentaires

• Classement et archivage des actes administratifs ;
• Mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPO) pour garantir la conformité au RGPD.

Gouvernance et organisation

Le CDG 76 est administré par un conseil d’administration de 24 membres répartis en deux collèges :

• 21 représentants des communes affiliées,
• 3 représentants des établissements publics affiliés.

Tous sont élus locaux, titulaires ou suppléants, désignés pour un mandat de six ans à la suite des élections municipales.
Le conseil élit en son sein un bureau composé de huit membres, dont le président et les vice-présidents.

En 2025, le président du CDG 76 est Jean-Claude Weiss, conseiller municipal de Port-Jérôme-sur-Seine.
Il est assisté de :

• Christophe Bouillon, maire de Barentin ;
• Marie-Françoise Loison, conseillère municipale à Port-Jérôme-sur-Seine ;
• Claude Leumaire, première adjointe au maire de Malaunay ;
• Anne-Émilie Ravache, membre du Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR).

Le conseil d’administration définit la stratégie du centre, adopte le budget, fixe les cotisations et valide les conditions de recours aux missions optionnelles.

Localisation et horaires

Adresse du siège :
CDG 76 – Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
(Adresse complète disponible sur cdg76.fr)

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

FAQ – CDG 76

Quel est le rôle du CDG 76 ?
Le CDG 76 conseille, forme et assiste les employeurs territoriaux de Seine-Maritime dans la gestion de leurs ressources humaines : concours, carrière, santé, mobilité, rémunération et prévention des risques.

Les collectivités doivent-elles s’affilier au CDG 76 ?
Oui, toutes les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées de plein droit. Les structures plus importantes peuvent adhérer volontairement.

Quelles sont les principales missions de santé au travail ?
Le CDG 76 propose un service complet de médecine préventive, une inspection hygiène-sécurité, un appui psychologique et une aide à la mise à jour du DUERP.

Le CDG 76 gère-t-il les concours territoriaux ?
Oui, il organise la quasi-totalité des concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, à l’exception des catégories A+.

Qui préside actuellement le CDG 76 ?
En 2025, le centre est présidé par Jean-Claude Weiss, élu de Port-Jérôme-sur-Seine.

Sources :

https://www.cdg76.fr/le-cdg-76/

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/centres-gestion

Le CDG 76 s’impose comme un acteur majeur du service public territorial en Normandie. En mutualisant l’expertise administrative, juridique et sociale, il contribue à la professionnalisation des collectivités, à la sécurisation de la gestion des agents et à la modernisation des politiques RH locales.