CGOS - Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements hospitaliers publics

Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) joue un rôle très important pour les agents hospitaliers de la fonction publique, avec de nombreuses prestations dispensées dans divers domaines, de la santé aux vacances et loisirs en passant par le logement. Mais alors comment est organisé le CGOS ? Comment est réparti son budget ? Quelles sont ses principales prestations et comment en bénéficier ? Tout ce que vous devez savoir à travers cet article.

Qu’est-ce que le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics ?

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) est l’équivalent du Comité d’Entreprise (CE) pour les professions de la fonction publique hospitalière. Le CGOS a ainsi pour mission de gérer et mettre en œuvre l’action sociale et culturelle des agents hospitaliers, sociaux et médico-sociaux du secteur public, retraités ou en activité, et sous certaines conditions, des membres de leur famille également. La seule catégorie de personnel qui n’est pas couverte par l’action sociale du CGOS est celle des praticiens hospitaliers (PH).

A noter que les agents de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) sont rattachés à l’Association de Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) et non au CGOS.

L’adhésion au CGOS est-elle obligatoire ?

Depuis la loi du 27 juillet 1999 (article 59) portant sur la création de la couverture médicale universelle (CMU), tous les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sont dans l’obligation d’adhérer à un organisme de gestion de l’action sociale agréé par l’Etat pour la gestion de l’action sociale en faveur de leur personnel. Le CGOS est l’unique organisme agréé pour les établissements hospitaliers autres que l’AP-HP. Il est donc obligatoire pour ces établissements d’adhérer au CGOS.

Qui peut bénéficier des actions sociales du CGOS ?

Tous les agents hospitaliers de la fonction publique issus de la catégorie A, de la catégorie B et de la catégorie C, à l’exception des praticiens hospitaliers, peuvent bénéficier des actions sociales du CGOS dès lors qu’ils ont atteint 6 mois d’ancienneté. Cela inclut les agents titulaires, les stagiaires, les contractuels, les apprentis et les emplois aidés, mais aussi les retraités et les ayants droits. Il n’y a pas de conditions de ressources. Pour recevoir une aide (remboursable ou non), l’agent devra justifier de 2 ans d’ancienneté dans un établissement hospitalier.

Comment fonctionne le CGOS ?

Le CGOS est une association à but non lucratif relevant de la loi de juillet 1901. Il est géré par un conseil d’administration qui compte 40 membres. La moitié des membres sont des Directeurs et Administrateurs de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; et l’autre moitié sont des représentants des organisations syndicales. Le CGOS est présidé à l’échelle nationale par un Président élu lors du Conseil d’Administration (CA) et auquel est rattaché un bureau de 6 membres.

Pour adhérer au CGOS, il faut signer une convention d’agrément autorisant le CGOS à percevoir des contributions employeurs de la part de l’établissement. Ces contributions sont versées mensuellement et constituent 1,50 % de la masse salariale (sans compter les PH) pour la gestion des œuvres sociales, et 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU.

Le CGOS dispose d’un budget de 330 millions d’euros environ, dont les trois quarts sont mutualisés au niveau national pour être ensuite répartis uniformément sur l’ensemble du territoire français. Le quart restant est quant à lui réparti localement, entre les 16 comités régionaux.

Comment est organisé le CGOS ?

Le CGOS comprend un conseil d’administration national (CA) et 16 comités régionaux qui disposent de fonds spécifiques. Les fonds attribués aux comités régionaux prennent la forme de prestations comme les chèques-vacances, les chèques Lire, les aides à l’enfance, etc. Les comités régionaux vont ainsi attribuer des prestations régionales et organiser des œuvres sociales à l’échelle régionale, telles que des manifestations sportives.

Les prestations du CGOS

Le CGOS agit à plusieurs niveaux :

• au niveau de l’éducation, les études et la formation ;
• au niveau de la protection sociale et la santé ;
• au niveau des loisirs et des vacances ;
• au niveau du logement.

L’action du CGOS sur l’éducation

Le CGOS prend en charge les prestations liées à l’éducation, aux études et à la formation, pour les enfants scolarisés des agents hospitaliers adhérents, entre 6 ans et jusqu’aux études supérieures. Concrètement, le CGOS va verser annuellement (chaque fin de mois d’août) des prestations aux familles concernées.

Pour être éligible à ces prestations, il faut que l’enfant soit inscrit à votre charge fiscale sur votre dernier bulletin d’imposition. Si vous êtes un agent hospitalier en activité, vous devez justifier de 3 ans d’ancienneté dans votre établissement afin de bénéficier de cette prestation.

Le montant de cette prestation est en moyenne de 70 € pour un quotient familial de 596. Le montant attribué va dépendre non seulement du quotient familial, mais aussi du niveau d’études de l’enfant.

Attention : si le montant calculé est inférieur à 30 €, aucune prestation ne sera versée.

En plus de cette aide financière pour la rentrée scolaire, le CGOS contribue également aux frais de garde (assistante maternelle, crèche, garderie…), jusqu’à 11 ans dans certaines régions. Une prestation « Enfant handicapé » peut également être attribuée pour tout enfant de moins de 20 ans en situation de handicap.

L’action du CGOS sur la santé

Le CGOS va agir dans le domaine de la protection. Il faut savoir que dans la fonction publique hospitalière, les agents hospitaliers vont recevoir le remboursement pour leur traitement pendant 3 mois en cas de maladie. Les 3 mois suivants seront pris en charge de moitié : c’est là que le CGOS intervient pour compléter la prise en charge. Le montant de la prestation dépend de la maladie et de sa durée. Par exemple, il est possible d’obtenir sous certaines conditions un congé pour maladie grave.

Le CGOS a également mis en place un congé de solidarité familiale. Ce congé permet à tout agent de la fonction publique hospitalière de percevoir 20 € supplémentaires par jour sur son allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Enfin, le CGOS met en place une prestation « Décès ». Cette prestation est versée lors du décès de l’agent hospitalier, lors du décès de son conjoint ou lors du décès de ses enfants à charge fiscale. Elle peut également être versée aux pompes funèbres ou au tiers ayant supporté les frais d’obsèques si l’agent n’avait pas de conjoint ou d’enfants à charge fiscale.

Pour bénéficier de cette prestation d’un montant de 171 € en moyenne, il suffit d’en faire la demande dans les 4 mois après la date du décès.

L’action du CGOS dans le domaine des loisirs et vacances

Le CGOS verse également des prestations dans le domaine des loisirs. Le CGOS met en effet en place une billetterie régionale pour permettre à ses adhérents d’accéder à des événements, quels qu’ils soient (spectacles de variétés, entrées à des parcs d’attraction, expositions, opéras, théâtre, événements sportifs, etc.). Ces événements ont un tarif négocié ou un tarif CE.

De même, le CGOS propose des offres vacances permettant à ses adhérents de partir en France ou à l’étranger à prix réduits. Concrètement, le CGOS peut prendre en charge entre 5 % et 58 % du prix du voyage. Les conditions sont plutôt intéressantes : si vous êtes séparé ou divorcé, vous pouvez voyager avec vos enfants de moins de 21 ans, même s’ils ne sont pas à votre charge fiscale, du moment qu’ils sont inscrits sur votre dossier CGOS. De plus, la location de logements peut être élargie de deux personnes : si vous êtes 4 dans la famille, vous pourrez ainsi réserver un logement pouvant héberger jusqu’à 6 personnes.

Les prestations vacances sont :

• Les séjours à prix mini (48 % à 58 % de prise en charge par le CGOS selon le quotient familial) qui présentent un nombre de places limité.
• Les offres à prix réduit pour les adultes, les familles (séjours en France) et enfants et adolescents (séjours à thèmes, séjours linguistiques…). Là encore, le pourcentage de prise en charge du CGOS dépend du quotient familial : jusqu’à 1270, il est de 35 % ; après 1270, le bénéficiaire pourra profiter uniquement du tarif négocié.
• Les formules détente (une seule nuit, dans la région).
• La formule Libre Évasion, avec des séjours ouverts à tous quel que soit le quotient familial, et une participation du CGOS de 5 % pour un séjour à l’étranger et 12 % pour un séjour en France.

Toutes les offres de vacances sont à retrouver sur le site du CGOS.

L’action du CGOS sur le logement

Le CGOS dispose d’un fond social dédié au logement (FSL). Ce fond social contribue au financement des projets des établissements hospitaliers en matière de logement social et de garde d’enfant, afin d’aider au recrutement des agents hospitaliers.

Des aides remboursables peuvent également être attribuées aux agents pour les aider à financer le dépôt de garantie, les frais d’agence, les travaux ou les frais de déménagement de leur logement.

Les autres prestations du CGOS

Le CGOS propose également un chèque d’emploi service universel (CESU) et une aide aux retraités, destinée aux retraités ayant de faibles ressources. D’autres avantages sociaux peuvent être mis en place indépendamment en fonction des régions.