changement cadre d'emploi et baisse d'échelon ?- carrière
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement cadre d'emploi et baisse d'échelon ?
Au 01/01/2017, je suis adjoint technique territorial principal 2e classe C2/08, IM 430, IB 380. Je viens de passer agent de maîtrise en août 2017 par promotion interne. Seulement, je rétrograde du 8e au 7e échelon pourquoi puisque c’est une promotion et non un reclassement et c’est un changement de cadre d’emploi et non de grade. Je dois donc faire 2 ans de plus pour repasser les échelons. En passant en adjoint technique territorial principal 1e classe, je gagnais 1 échelon en suivant les IM/BM…
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour
Le classement se fait en application du Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Il prévoit qu’un fonctionnaire promu au grade d’agent de maitrise soit classé à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine. Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation."
Le classement se fait en application du Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Il prévoit qu’un fonctionnaire promu au grade d’agent de maitrise soit classé à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine. Dans la limite de l’ancienneté exigée à l’article 11 pour un avancement à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation d’indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d’un avancement d’échelon dans leur ancienne situation."
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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