changement cadre d'emploi dispositif dérogatoire RQTH- détachement

Question

Changement cadre d'emploi dispositif dérogatoire RQTH

Bonjour, Je suis actuellement adjoint technique principal de 1ère classe dans une collectivité territoriale et suis RQTH. Ma collectivité, après conseil du médecin du travail me propose de changer de cadre d’emploi afin d’exercer des fonctions moins pénibles et de coordination des agents. Le dispositif dérogatoire prévoit donc de pouvoir exercer ce changement de cadre d’emploi par détachement sans passer l’examen professionnel. Pour mon cas, en tant AT principal 1ère classe, je réunis les conditions (+ de 10 ans dans une collectivité territoriale et + de 5 ans dans un emploi technique) pour passer technicien principal 2ème classe. seul l’examen que je n’ai pas passé mais qui n’est plus nécessaire dans le cadre du dispositif dérogatoire RQTH. Ma question est: Est ce possible de changer de cadre d’emploi avec ce dispositif par détachement RQTH : Passer de AT Principal 1ere classe vers technicien principal 2ème classe ? Effectivement dans mon cas, je suis déja eligible a la promotion de simple technicien sans ce dispositif, donc il ne serait d’aucune utilité… Merci de votre réponse. Cordialement,

Adjoint technique territorial-ATT

Eau - Assainissement

Answer 1

Bonjour,

Le dispositif dérogatoire lié à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet effectivement, sous certaines conditions, un changement de cadre d’emploi par voie de détachement sans passer l’examen professionnel. Ce dispositif vise à faciliter la mobilité des agents dont l’état de santé nécessite un reclassement vers un emploi moins pénible ou mieux adapté.

Pour répondre précisément à votre situation :

1. **Conditions générales du dispositif RQTH :**
- Être titulaire d’une RQTH.
- Bénéficier d’un avis favorable du médecin du travail recommandant un reclassement.
- Remplir les conditions d’ancienneté et d’expérience dans le cadre d’emploi d’origine (souvent 5 ans dans l’emploi et 10 ans dans la fonction publique territoriale, ce que vous mentionnez).
- Le reclassement s’effectue par détachement sur un poste compatible avec les impératifs médicaux, sans passer d’examen professionnel.

2. **Changez de cadre d’emploi par détachement :**
Le reclassement peut concerner un changement de cadre d’emploi, notamment vers des fonctions moins physiques, comme le passage d’adjoint technique principal 1ère classe vers technicien principal 2ème classe.

3. **Cas spécifique :**
- Vous remplissez les conditions (ancienneté, expérience).
- Vous êtes éligible à la promotion au grade de technicien principal 2ème classe sans dispositif dérogatoire puisque vous pouvez passer l’examen professionnel.
- Toutefois, le dispositif RQTH vous donne la possibilité de changer de cadre d’emploi sans examen, sous réserve de l’accord de la collectivité et du médecin du travail.
- Ce changement par détachement est donc possible si la collectivité valide votre reclassement dans ce nouveau cadre d’emploi et si la procédure est respectée.

4. **Précautions et limites à considérer :**
- Le détachement est soumis à l’accord des deux collectivités (d’accueil et d’origine).
- Ce détachement peut être temporaire ou définitif selon la situation.
- Le reclassement doit respecter les règles statutaires et le cadre de la fonction publique territoriale.
- Votre parcours individuel et la situation particulière de votre collectivité peuvent influencer la faisabilité.

En résumé, votre démarche de changement de cadre d’emploi, via le dispositif dérogatoire RQTH, est possible selon la réglementation actuelle, pour un passage d’adjoint technique principal 1ère classe vers technicien principal 2ème classe, sans obligation de passer l’examen professionnel. Cela nécessite une procédure formalisée incluant l’avis du médecin du travail et l’accord des employeurs concernés.

Pour plus d’informations et les démarches précises, vous pouvez consulter les ressources dédiées sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment les fiches relatives au reclassement médical et à la mobilité dans la fonction publique territoriale :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

N’hésitez pas aussi à vous rapprocher du service RH de votre collectivité et/ou de la médecine du travail pour un accompagnement personnalisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Fontainier - Plombier d'eau potable (H/F)

Agent d'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement - Contrat de 4 mois renouvelable H/F

AGENT TECHNIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT F/H

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