Changement de poste autre département fonction publique- mobilité

Question

Changement de poste autre département fonction publique

Bonjour,
Mon conjoint est agent communal il a un entretien pour un poste d’agent dans un collège dans un autre département. s’il a le poste j’ai cru comprendre qu’il pouvait faire une demande de mutation plutôt que de démission. Le maire de la Commune peut-il refuser cette mutation?
Par ailleurs, je suis moi-même titulaire au Conseil Départemental de notre département actuel. S’il est pris qu’elle est la meilleure solution à envisager (mutation - dispo - détachement - etc..) Je suis un peu perdue (j’ai déjà quelques annonces en vue dans le nouveau département).

En vous remerciant par avance. Cordialement,

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour

S’agissant tout d’abord de votre congé, s’il est fonctionnaire territorial, il mutera vers son nouveau poste si c’est sur le même grade ou il fera un détachement sur un autre cadre d’emplois. Il ne faut surtout pas qu’il démissionne pour ne pas perdre son statut.
Pour votre propre situation, si vous trouvez une collectivité qui souhaite vous recruter dans votre nouveau département, vous pourrez la rejoindre par voie de mutation ou de détachement.
Par contre, si vous ne trouvez pas de poste, et que vous souhaitez rejoindre votre conjoint, vous pourrez envisager une disponibilité de droit mais dans ce cas vous n’aurez plus droit à rémunération et vous ne cotiserez plus à le retraite.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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