Disponibilité et mutation autre collectivité- mobilité
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Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Juridique
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité et mutation autre collectivité
04/02/2023
Bonjour, Fonctionnaire territorial titulaire en disponibilité pour élever mon enfant de moins de 8 ans, je souhaite changer de collectivité. Est-il possible d’être recruté par une nouvelle collectivité en tant que contractuel puis d’être réintégré par voie de mutation? Quel sont les avantages et les inconvénients? Merci par avance pour votre réponse.
Attaché territorial
Juridique
Bonjour,
Vous pouvez exercer un CDD dans une autre collectivité durant votre disponibilité (il faudra cependant en informer votre employeur). Par la suite, vous pourrez demander une intégration directe par voie de mutation.
L’inconvénient est que cette période ne comptera pas dans votre ancienneté pour l’avancement, et l’avantage est de pouvoir tenter un essai avant décision finale.
Vous pouvez exercer un CDD dans une autre collectivité durant votre disponibilité (il faudra cependant en informer votre employeur). Par la suite, vous pourrez demander une intégration directe par voie de mutation.
L’inconvénient est que cette période ne comptera pas dans votre ancienneté pour l’avancement, et l’avantage est de pouvoir tenter un essai avant décision finale.
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Merci pour cette réponse.
Question complémentaire: est-on obligé d’informer l’employeur d’origine du nom de l’autre collectivité dans laquelle on exerce le CDD?
Avec mes remerciements anticipés.
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Bonjour
Oui car vous modifiez le motif d’origine de votre disponibilité et cela ne pourra que vous êtes utile dans le cas où vous permutez par la suite.
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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