Changement de grade adjoint des cadres hospitalier- carrière
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Adjoint de cadre hospitalier-ACH
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Changement de grade adjoint des cadres hospitalier
Bonjour, je suis actuellement adjoint des cadres de classe supérieure au 8eme échelon avec un indice majoré à 436 et une ancienneté dans l’échelon au 1 avril 2019 et je dois passer au 1 et janvier 2022 au grade adjoint des cadres de classe exceptionnelle.
Pouvez vous me dire qu’elle sera mon échelon dans ce grade et mon ancienneté et quand je changerai d’échelon.
Pouvez vous me dire qu’elle sera mon échelon dans ce grade et mon ancienneté et quand je changerai d’échelon.
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Les règles de reclassement lors d’un avancement de grade (classe supérieure ? classe exceptionnelle) dépendent du **statut particulier** de votre cadre d’emplois (filière, décret applicable, grilles indiciaires en vigueur à la date du changement) et des **tables de correspondance** prévues par les textes. Sans ces éléments, il n’est pas possible de donner un échelon et une date d’avancement **certains**.
## 1) Ce qui détermine votre nouvel échelon en « classe exceptionnelle »
Lors d’un passage dans un grade supérieur, l’administration procède en général à un **reclassement** :
- au grade d’accueil (adjoint des cadres **classe exceptionnelle**) ;
- à un **échelon** qui garantit un indice au moins égal, ou immédiatement supérieur, à celui détenu avant l’avancement (selon les règles du statut) ;
- avec une **reprise d’ancienneté** : elle peut être totale, partielle ou nulle selon le décret applicable et selon l’écart d’indice entre les situations.
En pratique, la réponse exacte exige :
- la **grille indiciaire** du grade « adjoint des cadres classe exceptionnelle » applicable au **1er janvier 2022** ;
- la **règle de reclassement** (article(s) du décret statutaire) ;
- votre situation complète (échelon, indice, ancienneté d’échelon, et éventuellement situation liée à un reclassement antérieur).
## 2) Ce que l’on peut déduire de votre ancienneté (sans garantir le reclassement)
Vous indiquez une ancienneté dans le 8e échelon au **1er avril 2019**.
Au **1er janvier 2022**, cela représente **2 ans et 9 mois** d’ancienneté dans l’échelon (sauf interruption ou modification de carrière entre-temps).
Cette information sert ensuite à calculer :
- l’**ancienneté conservée** dans le nouvel échelon (si le texte prévoit une conservation totale ou partielle) ;
- la date de votre **prochain changement d’échelon**, qui dépend de la **durée** exigée dans l’échelon d’accueil.
## 3) Quand vous changerez d’échelon après le passage en classe exceptionnelle
La date du prochain avancement d’échelon dépend :
- de l’**échelon exact** dans lequel vous serez reclassé(e) au 01/01/2022 ;
- de l’**ancienneté conservée** à cette date ;
- de la **durée statutaire** de l’échelon dans le grade « classe exceptionnelle ».
Sans la table de reclassement et la grille, on ne peut pas donner une date fiable.
## 4) Sources et où vérifier votre cas
Pour une réponse certaine, il faut s’appuyer sur :
- l’**arrêté individuel** de reclassement pris par votre collectivité (il précise l’échelon et l’ancienneté conservée) ;
- le **décret statutaire** de votre cadre d’emplois et les **grilles indiciaires** applicables (consultables sur **Legifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr).
- les fiches pratiques sur la carrière et la rémunération disponibles sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carrière, avancement, échelons/indices).
## 5) Point de vigilance
L’intitulé « adjoint des cadres » peut correspondre à des statuts différents selon la fonction publique concernée (et selon les réformes indiciaires). Une confusion d’intitulé ou de cadre d’emplois peut conduire à un mauvais calcul si on n’utilise pas le bon décret et la bonne grille au 01/01/2022.
## 1) Ce qui détermine votre nouvel échelon en « classe exceptionnelle »
Lors d’un passage dans un grade supérieur, l’administration procède en général à un **reclassement** :
- au grade d’accueil (adjoint des cadres **classe exceptionnelle**) ;
- à un **échelon** qui garantit un indice au moins égal, ou immédiatement supérieur, à celui détenu avant l’avancement (selon les règles du statut) ;
- avec une **reprise d’ancienneté** : elle peut être totale, partielle ou nulle selon le décret applicable et selon l’écart d’indice entre les situations.
En pratique, la réponse exacte exige :
- la **grille indiciaire** du grade « adjoint des cadres classe exceptionnelle » applicable au **1er janvier 2022** ;
- la **règle de reclassement** (article(s) du décret statutaire) ;
- votre situation complète (échelon, indice, ancienneté d’échelon, et éventuellement situation liée à un reclassement antérieur).
## 2) Ce que l’on peut déduire de votre ancienneté (sans garantir le reclassement)
Vous indiquez une ancienneté dans le 8e échelon au **1er avril 2019**.
Au **1er janvier 2022**, cela représente **2 ans et 9 mois** d’ancienneté dans l’échelon (sauf interruption ou modification de carrière entre-temps).
Cette information sert ensuite à calculer :
- l’**ancienneté conservée** dans le nouvel échelon (si le texte prévoit une conservation totale ou partielle) ;
- la date de votre **prochain changement d’échelon**, qui dépend de la **durée** exigée dans l’échelon d’accueil.
## 3) Quand vous changerez d’échelon après le passage en classe exceptionnelle
La date du prochain avancement d’échelon dépend :
- de l’**échelon exact** dans lequel vous serez reclassé(e) au 01/01/2022 ;
- de l’**ancienneté conservée** à cette date ;
- de la **durée statutaire** de l’échelon dans le grade « classe exceptionnelle ».
Sans la table de reclassement et la grille, on ne peut pas donner une date fiable.
## 4) Sources et où vérifier votre cas
Pour une réponse certaine, il faut s’appuyer sur :
- l’**arrêté individuel** de reclassement pris par votre collectivité (il précise l’échelon et l’ancienneté conservée) ;
- le **décret statutaire** de votre cadre d’emplois et les **grilles indiciaires** applicables (consultables sur **Legifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr).
- les fiches pratiques sur la carrière et la rémunération disponibles sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques carrière, avancement, échelons/indices).
## 5) Point de vigilance
L’intitulé « adjoint des cadres » peut correspondre à des statuts différents selon la fonction publique concernée (et selon les réformes indiciaires). Une confusion d’intitulé ou de cadre d’emplois peut conduire à un mauvais calcul si on n’utilise pas le bon décret et la bonne grille au 01/01/2022.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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