Changement de grade- carrière

Question

Changement de grade

J’ai été titularisée en 2016 suite à l’obtention du concours d’agent d’animation principal de 2eme classe. Puis en 2023 j’ai passé le concours d’atsem en interne et j’ai été reçue. Depuis je suis ATSEM principal de 2eme classe. Le cdg m’indique que je ne peux pas passer 1ere classe avant mai 2028. D’après la fiche de poste d’atsem du CNFPT je comprends que mes emplois, tous 2 2eme classe de la fpt, se cumulent. Je suis au 8eme échelon depuis 1 an. Quand puis-je prétendre au changement de grade? Merci pour votre réponse

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Le passage d’ATSEM principal de 2e classe à ATSEM principal de 1re classe est un **avancement de grade**. Il ne dépend pas seulement de votre échelon actuel, mais surtout des **conditions statutaires propres au cadre d’emplois des ATSEM** et des règles d’avancement appliquées par votre collectivité (et du contingentement via le tableau d’avancement). ## 1) Ce qui compte pour l’avancement de grade Pour pouvoir être promue en **ATSEM principal de 1re classe**, il faut en pratique vérifier deux points : - **L’ancienneté exigée dans le grade / cadre d’emplois d’ATSEM** (et parfois dans un échelon minimal), telle que prévue par les textes. - **L’inscription au tableau d’avancement** : même si les conditions sont remplies, la promotion n’est pas automatique. Elle dépend de la décision de l’autorité territoriale, après avis de la CAP, et des possibilités de promotion (règle des ratios/promouvables-promus). ## 2) Cumul d’anciennes périodes : attention à la règle utilisée Vous indiquez avoir été titularisée en 2016 comme **agent d’animation principal de 2e classe**, puis reçue en 2023 au concours interne d’ATSEM et désormais **ATSEM principal de 2e classe**. Points importants : - Le fait que les deux grades soient « de 2e classe » **ne signifie pas automatiquement** que l’ancienneté acquise comme agent d’animation se cumule intégralement pour l’avancement de grade en ATSEM. - Ce qui peut se reprendre, selon les cas, concerne surtout : - la **reprise d’ancienneté / classement à la nomination** dans le nouveau grade (ce qui explique que vous soyez déjà à un échelon élevé), - mais l’**éligibilité à l’avancement de grade** est généralement appréciée **au regard de l’ancienneté requise dans le grade/cadre d’emplois concerné**, selon les textes applicables. C’est souvent ce point qui explique qu’un CDG annonce une date « au plus tôt » en 2028, même si l’échelon est déjà élevé. ## 3) Pourquoi une date « mai 2028 » peut être cohérente Sans reprendre ici un texte article par article (à vérifier sur les références officielles), une date en 2028 peut correspondre à une règle du type : - exigence d’une **durée de services effectifs** minimale dans le grade d’ATSEM principal de 2e classe (ou dans le cadre d’emplois ATSEM), calculée **à partir de votre nomination ATSEM** en 2023, - éventuellement complétée par une exigence d’ancienneté dans un échelon. Autrement dit, votre classement au 8e échelon n’est pas forcément le critère déterminant pour « ouvrir » le droit à la promotion. ## 4) Comment sécuriser la réponse (sans interprétation) Pour connaître votre date d’éligibilité exacte, il faut s’appuyer sur : - votre **arrêté de nomination / titularisation** en ATSEM principal de 2e classe (date de début de services dans ce grade), - votre **reconstitution de carrière / classement** lors de la nomination ATSEM, - la **délibération ratios promus/promouvables** de votre collectivité et le calendrier du tableau d’avancement. Références à consulter (officielles) : - le statut particulier et les règles d’avancement du cadre d’emplois des ATSEM sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr - les rappels sur l’avancement (tableau d’avancement, CAP, ratios) sur **service-public.fr** : https://www.service-public.fr - fiches pratiques FPT sur l’évolution de carrière sur **Emploi-Collectivités** : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ## 5) En pratique Au vu des éléments donnés, l’information du CDG (« pas avant mai 2028 ») peut correspondre à l’application stricte des conditions d’ancienneté **dans votre grade ATSEM** à compter de 2023, indépendamment de votre ancienneté antérieure comme agent d’animation. Prudence : sans vos dates exactes (nomination ATSEM, reprise d’ancienneté retenue, échelon requis par le texte, règles internes de tableau d’avancement), il n’est pas possible d’affirmer une date certaine autre que celle indiquée par le CDG.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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