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changement de grade - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Eau - Assainissement

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Changement de grade
Bonjour,pour un changement de grade d’adjoint technique principal 2 cl a agent de maitrise conserve t’on l’échelon de l’ancien grade ainsi que l’ancienneté cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Eau - Assainissement
Bonjour

Les règles de positionnement suite à avancement et promotion interne sont fixées par décret, le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux dans votre situation. L’article 9-1 dispose : "Les fonctionnaires sont classés à l’échelon du grade qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l’indice brut perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine."

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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