Changement de poste- autres

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre situation en tant qu’agent polyvalent reconnu travailleur handicapé (RQTH) et confronté à une modification de votre poste :

1. Aménagement du poste de travail pour les agents en situation de handicap
La loi prévoit des aménagements raisonnables pour les agents en situation de handicap, afin de faciliter leur travail. Cela peut inclure, par exemple, un mobilier adapté ou un poste fixe dans un environnement compatible avec leurs besoins médicaux.

2. Modification de poste et changement d’affectation
Un changement d’affectation, comme passer d’un poste fixe à un poste “volant” (intervenant dans plusieurs structures), doit prendre en compte votre handicap.
- Si votre pathologie nécessite un poste aménagé et adapté, il est important que la collectivité respecte ces recommandations.
- Un avis médical, souvent du médecin du travail ou de la médecine de prévention, est essentiel pour définir les conditions d’affectation compatibles avec votre situation.

3. Droit de refus
Vous ne pouvez pas toujours refuser une modification de poste, mais :
- Si cette modification n’est pas compatible avec vos restrictions médicales, vous avez le droit de le signaler.
- Le refus doit être motivé et basé sur des avis médicaux sérieux.
- En cas de désaccord, vous pouvez saisir les instances compétentes (médecine de prévention, comité médical, CHSCT).

4. Recommandations pratiques
- Demandez un rendez-vous avec la médecine de prévention pour renouveler votre avis sur votre capacité à occuper un poste volant.
- Contactez le service des ressources humaines pour exposer vos difficultés et faire valoir la nécessité d’un poste aménagé.
- Informez-vous sur vos droits via les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr notamment celles sur le handicap et l’aménagement des postes.

5. Limites
- Chaque situation est spécifique, liée à la nature du handicap, aux avis médicaux et aux contraintes de la collectivité.
- Il est possible que des solutions intermédiaires soient proposées (ex. : affectation dans des petites structures).
- En cas de litige, l’intervention d’un avocat spécialisé ou des représentants du personnel peut être utile.

En résumé, vous pouvez exprimer votre refus si vous démontrez que la nouvelle affectation n’est pas compatible avec votre handicap et les préconisations médicales. Ce refus doit être justifié par des avis médicaux et un dialogue avec votre employeur. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur http://emploi-collectivites.fr ou vous rapprocher des interlocuteurs spécialisés dans votre collectivité.

Je précise que cette réponse ne remplace pas un avis personnalisé d’un professionnel du droit ou de la médecine du travail.