Peut on changer de lieu de travail au cours d'un détachement ou même de travail - détachement

Question

Peut on changer de lieu de travail au cours d'un détachement ou même de travail

Détachée pour 1 an de la fonction publique territoriale, ai je le droit de changer de lieu ou même d’emploi ds 1 autre structure

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Lorsqu’un agent de la fonction publique territoriale est détaché pour une durée déterminée (par exemple 1 an) dans une autre structure, plusieurs règles s’appliquent concernant son affectation et son poste.

1. **Principe du détachement**
- Le détachement consiste à affecter provisoirement un agent dans un emploi d’une autre administration ou structure, tout en conservant son statut d’origine.
- L’agent ne perd pas son emploi dans la collectivité territoriale d’origine, mais est temporairement placé dans un autre poste.

2. **Changement de lieu ou d’emploi pendant le détachement**
- En général, l’agent ne peut pas changer librement de lieu d’exercice ou d’emploi dans la structure d’accueil sans un accord formel.
- Le poste occupé fait l’objet d’une désignation précise dans la décision de détachement.
- Toute modification (changement de service, de fonction ou d’emploi) doit être validée par l’administration qui a accordé le détachement, ainsi que par la structure d’accueil.
- Il est également possible que la structure d’accueil propose une modification si cela est compatible avec les missions et conditions du détachement.

3. **Limites et précautions**
- Le détachement est souvent encadré par un arrêté ou une décision précisant le lieu et l’emploi.
- Changer de lieu ou d’emploi sans accord peut être considéré comme une rupture anticipée ou une non-conformité au détachement.
- Il est recommandé de solliciter un avis auprès du service des ressources humaines de sa collectivité d’origine et de la structure d’accueil.
- En cas de doute, consulter les textes réglementaires applicables ou un juriste spécialisé est conseillé.

4. **Références utiles**
- Pour plus d’informations sur le détachement et ses modalités, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée à la mobilité territoriale.
- Vous pouvez également vous référer aux règles générales sur les détachements sur service-public.fr.

**En résumé** : un changement de lieu ou d’emploi dans la structure d’accueil pendant un détachement ne peut se faire qu’avec un accord formel des administrations concernées. Le détachement engage des obligations précises et le respect de la décision initiale.

Je vous invite à vérifier votre situation précise auprès de votre service RH ou de votre collectivité, car les modalités peuvent varier selon les cas.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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